Vie économique

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Panorama des lois

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la...

Cette proposition de loi entend favoriser l’installation des agriculteurs et aider le renouvellement des générations agricoles. Elle instaure une nouvelle procédure de contrôle des cessions de parts et actions de sociétés sur le marché du foncier agricole.
Rapport

Contrôle des associations lycéennes et de parents d’élèves recevant...

Auteur(s) : Jean-Pascal Bonhotal - Marie-Claude Franchi - Alain Henriet - Catherine Gagelin

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

En bref

Travail dissimulé : quel manque à gagner sur les cotisations sociales...

Le travail dissimulé a un très fort impact sur l'application du droit du travail, le respect d'une concurrence loyale entre acteurs économiques, la cohésion sociale et les finances publiques. Selon l'Urssaf, ce manque à gagner en 2020 pourrait atteindre jusqu'à six milliards d'euros.
Rapport

Varenne agricole de l'eau et du changement climatique - Rapport au...

Auteur(s) : Frédéric Descrozaille

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Panorama des lois

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques...

Le projet de loi pose le cadre de la réforme du système d'assurance récolte face à la multiplication des aléas météorologiques, lié au changement climatique. L'objectif est d'améliorer la couverture des risques des agriculteurs et, par là même, de préserver la souveraineté alimentaire de la France.
Panorama des lois

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...

La proposition de loi ouvre un droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier, et non plus seulement la première année du contrat, puis une fois par an. Elle aborde aussi le droit à l’oubli pour les personnes malades.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

Cette proposition de loi renforce la lutte contre la contrefaçon. Elle crée une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros sanctionnant l’achat de contrefaçons (cigarettes, produits de luxe...), améliore la lutte contre les médicaments falsifiés et permet le blocage de vendeurs de contrefaçons sur internet.
Rapport

Évaluation du crédit d’impôt famille

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

En bref

Abeilles : les grandes lignes du "plan pollinisateurs" 2021-2026

L'effondrement des populations d'insectes pollinisateurs (abeilles en particulier) représente une menace pour l'équilibre de l'écosystème et le rendement des productions agricoles. Pour enrayer ce déclin, malgré un nombre croissant de ruches, un plan en faveur des insectes pollinisateurs a été élaboré pour la période 2021-2026.
En bref

Pesticides : l'État doit limiter leur usage dans les zones Natura...

Dans une décision du 15 novembre 2021, le Conseil d'État donne six mois au gouvernement pour réduire ou réglementer l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000. L'absence d'encadrement dans ces zones protégées menace la biodiversité.
Rapport

Rapport d’activité 2020 du Centre d’études prospectives et...

Auteur(s) moral(aux) : Centre d'Études prospectives et d'Informations Internationales

Rapport

Rapport d’activité 2019 du Centre d’études prospectives et...

Auteur(s) moral(aux) : Centre d'Études prospectives et d'Informations Internationales

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