1. La France métropolitaine est découpée en 12 régions administratives, auxquelles s'ajoute la collectivité de Corse.
2. Les élections régionales sont organisées dans ces régions ainsi qu’en Guadeloupe et à la Réunion.
3. En Corse, en Martinique et en Guyane, les électeurs sont appelés à voter à des élections territoriales.
4. Élus pour 6 ans, les conseillers régionaux composent l'assemblée de la région, le conseil régional.
5. Pour être éligible, plusieurs conditions doivent être respectées :
- être de nationalité française et inscrit sur une liste électorale ;
- être domicilié dans la région ou y payer ses impôts ;
- avoir 18 ans révolus au moment des élections.
6. Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture de région avant chaque scrutin.
7. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
8. La liste régionale est composée de sections départementales.
9. Le nombre de conseillers régionaux est déterminé en fonction de la population de chaque département.
10. Les élections s'organisent selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire :
- au 1er tour, si une liste remporte la majorité absolue des suffrages exprimées, elle obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges, les sièges sont ensuite attribués en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste à l’échelon régional ;
- en cas de 2nd tour, les règles de répartition sont les mêmes mais la majorité absolue n’est plus requise.
