La dévitalisation des centres-villes des villes petites et moyennes est un phénomène qui s’est accru ces dernières années. La vacance commerciale n’est pas l’unique raison de l’abandon de ces centres, d’autres facteurs y participent.
Cette proposition de loi vise à répondre aux difficultés soulevées par l'application des réformes des lois SRU et ALUR sur le sort des cartes communales et la caducité des plans d'occupation des sols (POS) intervenue au 1er janvier 2021.
