Transport routier

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Panorama des lois

Ordonnance du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des...

L'ordonnance contient des mesures pour lutter contre l'exercice illégal de la profession de transporteur routier et prévenir le développement de toute concurrence déloyale en ligne en matière de livraisons à domicile, déménagements, transport lourd de fret, voyages touristiques par autocar...
En bref

Autoroutes : renforcer le contrôle de l'État

La Commission d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières évalue à 6,5 milliards d'euros la perte de recettes pour l'État au moment de leur privatisation. L'étude du Sénat estime ainsi nécessaire un contrôle de l'État plus étroit sur ce secteur. Elle recommande aussi d'anticiper la gestion future des autoroutes après 2030.
En bref

L’ART rend un premier rapport sur l’économie des concessions...

Missionnée par la loi du 6 août 2015 pour réaliser, une fois tous les cinq ans, un rapport portant sur l’économie générale des conventions de délégation entre l'État et les sociétés d'autoroutes, l’autorité de régulation des transports (ART) a présenté un premier rapport le 31 juillet 2020.
Eclairage

Le réseau routier français en 2020

87% des trajets s’effectuent sur les routes. Élément essentiel du maillage territorial, les infrastructures routières jouent un rôle primordial en matière de sécurité routière, mais subissent le coût croissant de leur entretien dans un contexte budgétaire contraint.