Terrorisme

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre...

Le projet de loi entend prolonger différentes mesures de lutte contre le terrorisme dont le Parlement avait autorisé la mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance, technique de renseignement dite "algorithme"...).
En bref

Hommage national à l'enseignant Samuel Paty

Un hommage national est rendu à Samuel Paty mercredi 21 octobre 2020 à 19h30 à Paris dans la cour de la Sorbonne. La Nation veut ainsi rendre un hommage à ce professeur d'histoire-géographie victime d'une attaque terroriste le vendredi 16 octobre 2020.
Eclairage

Trente ans de législation antiterroriste

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à plusieurs vagues d’actions terroristes. Pour prévenir de nouveaux attentats, à chaque fois des lois antiterroristes ont été adoptées. Après les attentats de 2015, l’état d’urgence est décrété. Il est maintenu jusqu’à la promulgation de la loi du 1er novembre 2017.
Panorama des lois

Loi du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...

La proposition de loi visait à créer un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison. Ce régime de sûreté a été censuré par le Conseil constitutionnel.