Taxe

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Rapport

Rapport d'information (…) sur les mécanismes de détaxe en matière de...

Auteur(s) : Mohamed Laqhila

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

11/03/2022

Lotissement de maisons individuelles vu d'un champ de coquelicots.

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En bref

Logement : concentration de la propriété immobilière

Une étude de l’Insee analyse la propriété immobilière des ménages en regroupant des données de l’administration (cadastre, revenus fiscaux, transactions…). Après la description du patrimoine immobilier et de ses détenteurs, elle s'intéresse à la taxe foncière et à son impact redistributif.

03/12/2021

Livre

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de...

Auteur(s) : Christine Pires Beaune

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

12/10/2021

Illustration conceptuelle représentant deux ordinateurs avec flux de données de l'un à l'autres.

Article

En bref

TVA : propositions pour la mise en œuvre de la facturation...

La dématérialisation des factures et de leurs données est utilisée par de nombreux pays en Europe. Outre la simplification administrative, elle permet de lutter contre la fraude. Obligation communautaire dans les échanges avec l’administration, la facturation électronique va être étendue en France aux transactions entre entreprises.

20/11/2020

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