Taxe

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Lotissement de maisons individuelles vu d'un champ de coquelicots.

Article

En bref

Logement : concentration de la propriété immobilière

Une étude de l’Insee analyse la propriété immobilière des ménages en regroupant des données de l’administration (cadastre, revenus fiscaux, transactions…). Après la description du patrimoine immobilier et de ses détenteurs, elle s'intéresse à la taxe foncière et à son impact redistributif.

03/12/2021

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Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de...

Auteur(s) : Christine Pires Beaune

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

12/10/2021

Illustration conceptuelle représentant deux ordinateurs avec flux de données de l'un à l'autres.

Article

En bref

TVA : propositions pour la mise en œuvre de la facturation...

La dématérialisation des factures et de leurs données est utilisée par de nombreux pays en Europe. Outre la simplification administrative, elle permet de lutter contre la fraude. Obligation communautaire dans les échanges avec l’administration, la facturation électronique va être étendue en France aux transactions entre entreprises.

20/11/2020

Livre

Rapport