Société - Population

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En bref

Les atteintes à la laïcité à l'école : le suivi par l'Éducation...

Pour garantir le respect de la laïcité dans les établissements scolaires, un dispositif a été mis en place en 2018. L'Éducation nationale, notamment via les équipes Valeurs de l'école de la République, a été mobilisée pour répondre aux contestations du principe de laïcité. L'évaluation de ce dispositif vient d'être rendue publique.
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Roms : une nouvelle stratégie européenne pour lutter contre les...

Souvent sans accès au logement, à l'eau, aux services de santé, à l'emploi, les communautés roms sont marginalisées dans beaucoup de pays de l'UE. Face à cette situation persistante, la Commission européenne a adopté, le 7 octobre 2020, une nouvelle stratégie pour améliorer l'inclusion des Roms dans les sociétés européennes d'ici 2030.
Panorama des lois

Loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale...

La loi encadre le travail des "enfants influenceurs" sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram...). Elle comble un vide juridique car rien n'était prévu jusqu'alors pour les protéger. Elle leur ouvre également un droit à l'oubli numérique qu'ils pourront exercer seuls sans leurs parents.
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Perte d’autonomie : des aidants en difficulté

Depuis 2015, la fonction d’aidant est reconnue par la loi pour celles et ceux qui doivent faire face à la perte d’autonomie liée à l’âge, à une maladie ou à un handicap d’un membre de leur famille ou de leur conjoint. Une enquête s’attache à identifier les difficultés rencontrées par des aidants de plus en plus nombreux.
Panorama des lois

Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans...

La proposition de loi prolonge et étend l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". D'autres mesures visent à faciliter l'insertion par l'activité économique, comme un "contrat passerelle" pour permettre l'embauche en entreprise ou un "CDI inclusion" pour les seniors.
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Enfants sans identité : un pays sur trois concerné dans le monde

La Convention internationale des droits de l'enfant a plus de 30 ans. Néanmoins, l'enregistrement des naissances à travers le monde pose problème. Un récent rapport parlementaire revient sur cette situation touchant essentiellement les pays les plus pauvres. Et souligne à la fois les actions de la communauté internationale et le rôle de la France.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

L'allongement de 12 à 14 semaines de grossesse du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la mesure phare de la proposition de loi. Elle fait suite à un récent rapport réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, qui recommande de traiter l'avortement comme un "droit effectif".
Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de plus de 44 milliards d’euros en 2020.
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Demandeurs d'asile : renforcer leur accès au marché du travail

En 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile note un rapport parlementaire de septembre 2020 (+9,3% comparativement à 2018). Dans ce contexte d'augmentation du nombre de demandes, ce rapport s'interroge sur l'intégration professionnelle de ces étrangers en France et formule 15 recommandations afin de favoriser leur accès au marché du travail.
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Autonomie : assurer le financement de la 5e branche de la sécurité...

La mission chargée d'analyser les modalités de mise en place de la nouvelle branche "autonomie" de la sécurité sociale a rendu ses conclusions. Les propositions du rapport qui en découle concernant son financement portent à la fois sur des mesures de transferts d'autres branches mais aussi en particulier sur des mesures d'économie.