Société - Population

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Panorama des lois

Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

La loi accorde aux parents d'un enfant né sans vie le droit de lui donner un nom et inscrit dans le code civil la pratique déjà existante concernant l'octroi d'un prénom. Il s'agit d'accompagner le deuil des parents par une inscription mémorielle de l'enfant sans vie à l'état civil.
Rapport

Modalités d'accès au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et...

Auteur(s) : Laurence Loeffel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

En bref

Population française : 68,1 millions d'habitants en 2070

Au 1er janvier 2070, la France compterait 68,1 millions d’habitants, soit 700 000 de plus qu’en 2021. Plus précisément, la population continuerait à croître jusqu’en 2044, atteignant 69,3 millions d’habitants, puis baisserait sous l’effet du vieillissement.
Vidéo

La journée de la laïcité

Monarchie de droit divin jusqu'à la Révolution française, la France est progressivement devenue une République laïque. Comment la loi de 1905 a-t-elle transformé les rapports entre l'État et les religions ? Le point en vidéo.
Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

La proposition de loi prévoyait d'individualiser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint (déconjugalisation de l'AAH). Les députés ont, à nouveau, supprimé cette mesure phare du texte en troisième lecture.
Fiche thématique

Qu’est-ce que l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ?

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière en faveur des personnes âgées d’au moins 60 ans confrontées à une perte d’autonomie.
Fiche thématique

Qui finance la prise en charge du handicap et de la dépendance ?

La loi du 7 août 2020 sur la dette sociale et l'autonomie a inscrit formellement dans le code de la sécurité sociale le principe d'un nouveau risque social et d'une branche spécifique du régime général sur l'autonomie. Pour rappel, ces politiques mobilisent cinq financeurs : la Sécurité sociale, l’État, les départements, la CNSA et l'AGEFIPH.
Fiche thématique

Quel cadre pour prendre en charge le handicap et la dépendance ?

Fiche thématique

Qu’est-ce qu’une personne dépendante ?

La dépendance – qualifiée aujourd’hui de perte d’autonomie – se dit de "l’état de la personne qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière" (art. 2 de la loi du 24 janvier 1997).
Fiche thématique

Qu’est-ce que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...

La loi du 7 aout 2020 a créé une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’en est vu confier à la fois le pilotage, l’animation et la coordination.
Fiche thématique

Quelles sont les structures d’accueil des personnes handicapées et...

Les personnes âgées en situation de perte d’autonomie, ainsi que les adultes et enfants en situation de handicap sont hébergés dans des établissements médicaux-sociaux spécifiques.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’une maison départementale des personnes handicapées...

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leur entourage.
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