Société - Population

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Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de plus de 46 milliards d’euros en 2020.
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Les atteintes à la laïcité à l'école : le suivi par l'Éducation...

Pour garantir le respect de la laïcité dans les établissements scolaires, un dispositif a été mis en place en 2018. L'Éducation nationale, notamment via les équipes Valeurs de l'école de la République, a été mobilisée pour répondre aux contestations du principe de laïcité. L'évaluation de ce dispositif vient d'être rendue publique.
En bref

Roms : une nouvelle stratégie européenne pour lutter contre les...

Souvent sans accès au logement, à l'eau, aux services de santé, à l'emploi, les communautés roms sont marginalisées dans beaucoup de pays de l'UE. Face à cette situation persistante, la Commission européenne a adopté, le 7 octobre 2020, une nouvelle stratégie pour améliorer l'inclusion des Roms dans les sociétés européennes d'ici 2030.
Panorama des lois

Loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale...

La loi encadre le travail des "enfants influenceurs" sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram...). Elle comble un vide juridique car rien n'était prévu jusqu'alors pour les protéger. Elle leur ouvre également un droit à l'oubli numérique qu'ils pourront exercer seuls sans leurs parents.
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Perte d’autonomie : des aidants en difficulté

Depuis 2015, la fonction d’aidant est reconnue par la loi pour celles et ceux qui doivent faire face à la perte d’autonomie liée à l’âge, à une maladie ou à un handicap d’un membre de leur famille ou de leur conjoint. Une enquête s’attache à identifier les difficultés rencontrées par des aidants de plus en plus nombreux.
Panorama des lois

Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans...

La proposition de loi prolonge et étend l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". D'autres mesures visent à faciliter l'insertion par l'activité économique, comme un "contrat passerelle" pour permettre l'embauche en entreprise ou un "CDI inclusion" pour les seniors.