Société

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la société

Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits...

Pour mieux protéger les enfants, la proposition de loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d'inceste. D'autres dispositions complètent le texte (sextorsion, prostitution des enfants...).
Rapport

Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un...

Auteur(s) : Brigitte Gresy - Agnès Arcier - Caroline Ressot

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

En bref

Quel bilan pour les territoires zéro chômeur de longue durée ?

Après cinq ans d’expérimentation, le ministère du travail dresse un bilan positif des "Territoires zéro chômeurs longue durée". Ce dispositif, qui vise à donner un emploi aux personnes les plus éloignées de marché du travail, s’étendra prochainement à 50 nouveaux territoires.
En bref

Mineurs privés de liberté : un état des lieux préoccupant

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié récemment un rapport sur les mineurs enfermés. Il pointe les carences de leur prise en charge et formule des recommandations visant à mieux protéger leurs droits fondamentaux.
Panorama des lois

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier, pénalisation de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
Panorama des lois

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau...

La proposition de loi crée un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, en réponse aux multiples défaillances du service public dans ce domaine. Depuis de nombreuse années, l’accès permanent de la population à une eau de qualité et en quantité n’est pas garanti sur l'île.
Rapport

Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique

Auteur(s) : Marie-Louise Simoni - Christophe Patier - Jean-Jacques Kegelart - Michel Py - Lionel Rimoux - Philippe SIMON

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale de l'Administration

En bref

Covid-19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre...

Pour permettre les déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique. Ce "passeport vert" concernera les personnes vaccinées mais aussi celles qui seront négatives au test PCR de dépistage du Covid-19.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la...

La proposition de loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap".
Eclairage

Transports : le défi écologique des nouvelles mobilités

Vélo, trottinette, covoiturage, autopartage... Depuis les premiers Vélib', les solutions de mobilités douces se sont multipliées dans les grandes villes avec de nouveaux services accompagnés par l'essor de l'électrique. Mais ces évolutions limitées territorialement peinent à modifier les usages qui se portent encore largement sur la voiture.
Vidéo

La politique spatiale

La conquête spatiale a longtemps fait l’objet d’une forte concurrence entre grandes puissances, sur fond de Guerre froide entre États-Unis et URSS. Au cœur d’enjeux technologiques, scientifiques et économiques, la politique spatiale est à présent plus le fruit d’une collaboration entre pays. Retour en images sur l'histoire de la conquête spatiale.
Rapport

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les...

Auteur(s) moral(aux) : Mission interministérielle pour la Protection des Femmes contre les Violences et la Lutte contre la Traite des Etres humains