Société

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la société

Rapport

Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité de l'opérateur...

15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a empêché quelque 12 000 appels d'être acheminés le 2 juin 2021 entre 16h45 et minuit environ. Un rapport piloté par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pointe la responsabilité de l'opérateur historique Orange et avance plusieurs solutions.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la bioéthique

Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Il contient d'autres dispositions, notamment sur l’autoconservation des gamètes hors motif médical, la recherche sur les embryons et les cellules souches.
Rapport

Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Bien-être animal : vers un label européen ?

Le bien-être animal fait partie intégrante de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour une alimentation plus saine et plus durable. Dans ce cadre, l'UE doit réviser en profondeur sa législation sur le bien-être animal d'ici fin 2023. Elle prévoit aussi la mise en place d'un label européen commun.
En bref

Vaccination contre le Covid-19 : pas de dose de rappel sauf pour les...

Alors que l’hypothèse d’une troisième dose contre le Covid-19 fait l’objet d’un débat, la Haute Autorité de santé (HAS) écarte "pour le moment" cette option sauf pour les plus vulnérables et les plus âgés. Dans son avis du 16 juillet 2021, la HAS insiste aussi sur la priorité d’augmenter la couverture vaccinale, notamment chez les personnes âgées.
Rapport

Mission relative à la lutte contre les violences sexistes et...

Auteur(s) : Cristelle Gillard - Fabrice Wiitkar - Philippe Galais - Sacha Kallenbach - Laurence Lefevre - Jacques Moret

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Rapport

Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation...

Auteur(s) : Hélène de Comarmond - Alain Pierrard

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Panorama des lois

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et...

Le projet de loi "Climat et Résilience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
En bref

Prostitution des mineurs en France : comment mieux lutter contre ce...

La loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale interdit la prostitution des mineurs sur le territoire français et considère les mineurs prostitués comme des victimes. De plus, la loi sanctionne lourdement les proxénètes et les clients des personnes prostituées de moins de 15 ans. Pourtant, la prostitution des mineurs ne cesse de progresser.
Rapport

État des lieux et propositions en vue de la préparation des...

Auteur(s) : Jean-Philippe Vinquant - Anne-Caroline Sandeau-Gruber

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Retour en haut de page