Société

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Signalétique rouge d'un bureau de tabac, la fameuse carotte, obligatoire depuis 1906.

Article

En bref

Nouveau plan tabac 2020-2021 et accompagnement du réseau des...

Le 19 octobre 2020, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, a présenté le nouveau plan tabac pour la période 2020-2021. Ce plan fait de la lutte contre la contrebande et le commerce illicite du tabac une priorité. Il s'inscrit dans la continuité de l'accompagnement du réseau de proximité des buralistes.

28/10/2020

Article

Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de plus de 46 milliards d’euros en 2020.

27/10/2020

Article

Parole d'expert

Souveraineté numérique : quelles stratégies pour la France et...

Fiscalité des GAFAM, risques d'ingérence de puissances étrangères, dépendance de l'État vis-à-vis d'acteurs technologiques extra-européens... La souveraineté numérique met en évidence la nécessité de faire émerger en Europe de nouveaux acteurs du numérique dont les activités respecteraient les principes et les valeurs des Européens.

27/10/2020

Livre

Rapport

Avis commun sur le rapport de la commission des 1000 premiers jours -...

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

27/10/2020

Le lynx ibérique, que l'on retrouve surtout en Andalousie (Espagne), reste très vulnérable.

Article

En bref

Nature : une biodiversité toujours en déclin en Europe

L'état de conservation des habitats naturels comme les prairies ou les dunes est médiocre en Europe selon un récent rapport. Malgré quelques évolutions positives, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour la sauvegarde de la biodiversité en Europe.

27/10/2020

Livre

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des...

Auteur(s) : Annick Billon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

26/10/2020

Livre

Rapport

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Action et des Comptes publics

26/10/2020

Livre

Rapport

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 20 octobre 2020 - Un nouvel...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

26/10/2020

Livre

Rapport

Rapport annuel 2019 de la Commission nationale du débat public

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale du Débat public

26/10/2020

Article

Panorama des lois

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire...

Le projet de loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Il prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte.

26/10/2020

Livre

Rapport