Société

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En bref

Nouveau plan tabac 2020-2021 et accompagnement du réseau des...

Le 19 octobre 2020, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, a présenté le nouveau plan tabac pour la période 2020-2021. Ce plan fait de la lutte contre la contrebande et le commerce illicite du tabac une priorité. Il s'inscrit dans la continuité de l'accompagnement du réseau de proximité des buralistes.
Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de plus de 46 milliards d’euros en 2020.
Parole d'expert

Souveraineté numérique : quelles stratégies pour la France et...

Fiscalité des GAFAM, risques d'ingérence de puissances étrangères, dépendance de l'État vis-à-vis d'acteurs technologiques extra-européens... La souveraineté numérique met en évidence la nécessité de faire émerger en Europe de nouveaux acteurs du numérique dont les activités respecteraient les principes et les valeurs des Européens.
En bref

Nature : une biodiversité toujours en déclin en Europe

L'état de conservation des habitats naturels comme les prairies ou les dunes est médiocre en Europe selon un récent rapport. Malgré quelques évolutions positives, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour la sauvegarde de la biodiversité en Europe.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire...

Le projet de loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Il prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte.