Société

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la société

Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de plus de 46 milliards d’euros en 2020.
Parole d'expert

Souveraineté numérique : quelles stratégies pour la France et...

Fiscalité des GAFAM, risques d'ingérence de puissances étrangères, dépendance de l'État vis-à-vis d'acteurs technologiques extra-européens... La souveraineté numérique met en évidence la nécessité de faire émerger en Europe de nouveaux acteurs du numérique dont les activités respecteraient les principes et les valeurs des Européens.
En bref

Nature : une biodiversité toujours en déclin en Europe

L'état de conservation des habitats naturels comme les prairies ou les dunes est médiocre en Europe selon un récent rapport. Malgré quelques évolutions positives, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour la sauvegarde de la biodiversité en Europe.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des...

Auteur(s) : Annick Billon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 20 octobre 2020 - Un nouvel...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Panorama des lois

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire...

Le projet de loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Il prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte.
Rapport

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires...

Auteur(s) : Sabine Thillaye - Bernard Deflesselles - Christophe Jerretie - Frédérique Dumas - Liliana Tanguy - André Chassaigne - Jean-Baptiste Moreau - Marietta Karamanli - Jean-Pierre Pont - Pierre-Henri Dumont - Valérie Gomez-Bassac - Pieyre-Alexandre Anglade - Marguerite Deprez-Audebert

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Rapport

Impact de la crise liée à la Covid-19 sur les éco-organismes et la...

Auteur(s) : Yvan Aujollet - Pascal Douard - Dominique Dron - Philippe Louviau

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Rapport

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 19 octobre 2020 -...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

En bref

Covid-19 : couvre-feu nocturne pour 54 départements

Après l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire en France et la mise en place du couvre-feu sur certains territoires depuis le samedi 17 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé l'extension du couvre-feu à de nouveaux départements. Au total, 54 départements sont sous couvre-feu nocturne à partir de vendredi 23 octobre 2020 minuit.
En bref

Zones rouges, carte de vigilance... L'évolution des indicateurs de...

Le Gouvernement a décidé le 22 octobre 2020 d'étendre le couvre-feu à 38 départements à compter du 23 octobre minuit. Le nombre total de départements concernés par le couvre-feu passe à 54. Le couvre-feu est également instauré en Polynésie. Quels sont les critères pour déterminer la liste des territoires concernés ?
Rapport

L'état de l'emploi scientifique en France - Rapport 2020

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation