Sécurité sociale

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Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 ?
En bref

Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire,...

Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Au-delà des déficits importants liés à la crise sanitaire, la Cour souligne une dégradation structurelle des comptes sociaux.
En bref

Allocation journalière du proche aidant : quel bilan deux ans après...

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a institué le congé de proche aidant (CPA), entré en vigueur en janvier 2017. Mais ce congé, non indemnisé, restait peu attractif. Une loi a donc créé en 2020 l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Le point sur la mise en œuvre de cette prestation.
Fiche thématique

Qu'est ce que la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.
Fiche thématique

Qu'entend-on par "branches" de la sécurité sociale ?

Le système de sécurité sociale créé en 1945 permet la prise en charge collective d'un certain nombre de risques de la vie courante, comme la maladie ou la perte d'autonomie. Ce système se structure en différentes entités, chargées de la gestion de ces risques : les branches.
Fiche thématique

Pourquoi existe-t-il différents régimes de sécurité sociale ?

La Sécurité sociale, que l'on désigne communément comme un régime unique, regroupe en fait plusieurs régimes depuis sa création, en 1945. Si la protection sociale s'applique à l'ensemble de la population, l'existence de différents régimes est remise en cause, y compris par les pouvoirs publics, qui tentent de réformer le système.
En bref

Réforme "100% santé" : premier bilan d'un dispositif encore peu connu

Lunettes, prothèses dentaires, appareils auditifs : le dispositif "100% santé" permet la prise en charge intégrale des dépenses associées à un panier d’équipements depuis le 1er janvier 2021. La notoriété de ce dispositif a progressé mais reste toujours moins connu que la plupart des prestations (allocations familiales, aides au logement, RSA...).
Fiche thématique

Quels sont les principaux acteurs de la Sécurité sociale ?

Trois acteurs jouent un rôle dans le fonctionnement de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945 : les partenaires sociaux, la direction salariée des organismes de Sécurité sociale et les pouvoirs publics.
Fiche thématique

Qu'est-ce que la crise de l'État-providence ?

Les États-providence et les économies occidentales ont fonctionné de concert jusqu’à la fin des années 1970. La crise économique qui frappe ensuite l'Europe occidentale fragilise les États-providence.