Sécurité

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Rapport

Rapport d'information (…) sur l'environnement et la prospective de la...

Auteur(s) : Pascal Allizard - Yannick Vaugrenard

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Panorama des lois

Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

Cette proposition de loi renforce la lutte contre la contrefaçon. Elle crée une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros sanctionnant l’achat de contrefaçons (cigarettes, produits de luxe...), améliore la lutte contre les médicaments falsifiés et permet le blocage de vendeurs de contrefaçons sur internet.
En bref

Égalité femmes-hommes : un sexisme persistant selon le Haut Conseil à...

Pour la 3e année, le Haut Conseil à l'égalité femmes-hommes (HCEfh) publie un rapport sur l’état du sexisme en France à travers une observation des évolutions dans la sphère professionnelle et familiale. Le rapport 2021 s’arrête sur les effets des confinements. Il s’intéresse aussi au sexisme dans certains secteurs comme celui de la presse.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...

En réponse à l'affaire Halimi, le projet de loi prévoit de limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Il contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).
Panorama des lois

Loi du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la convention...

La loi autorise la ratification du texte qui constitue la première norme internationale relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Eclairage

La protection judiciaire de la jeunesse : entre expertise éducative...

Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse PJJ). Le nouveau code de la justice pénale des mineurs réaffirme le rôle de la PJJ.
Rapport

Rapport d'information (...) sur la sécurité à Mayotte

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Stéphane Le Rudulier - Alain Marc - Thani Mohamed Soilihi

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Questions-réponses

État d'urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de...

L'état d'urgence instauré à la suite des attentats de novembre 2015 a pris fin le 1er novembre 2017. En 2020, c'est l'état d'urgence sanitaire qui est déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Que sont ces régimes d'exception ? Le point en six questions.
En bref

Incestes paternels : le difficile parcours des mères

Créée en mars 2021, la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié le 27 octobre son premier avis. Ses propositions s'appuient sur les témoignages de mères condamnées par la justice pour ne pas avoir présenté leur enfant alors qu'elles dénonçaient des incestes paternels.
Rapport

Inceste : protéger les enfants - À propos des mères en lutte : Avis...

Auteur(s) moral(aux) : Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants

En bref

Un an après, la commémoration de l'assassinat de Samuel Paty

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné près du collège où il enseignait l'histoire et la géographie. Un an après, un hommage lui est rendu dans chaque établissement scolaire.
Eclairage

Quelle justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile ?

Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Toutefois, depuis 1945, comment cette justice a-t-elle évolué ? Et, dans quel contexte le code de la justice pénale des mineurs est-il entré en vigueur le 30 septembre 2021 ?
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