Sécurité

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la sécurité

Panorama des lois

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...

La proposition de loi crée un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison. Elle vise à renforcer leur suivi et à prévenir leur récidive. D'ici fin 2022, 154 des 534 personnes actuellement détenues pour des actes de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste seront libérées.
Rapport

Les violences conjugales pendant le confinement : évaluation, suivi...

Auteur(s) moral(aux) : Mission interministérielle pour la Protection des Femmes contre les Violences et la Lutte contre la Traite des Etres humains

Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences...

La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre...

Le projet de loi prolonge différentes mesures de lutte contre le terrorisme dont le Parlement avait autorisé la mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance, technique de renseignement dite "algorithme"...).
Rapport

Les moyens de la lutte contre le terrorisme : Exercices 2015-2019 -...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Olivier Cadic - Rachel Mazuir

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information...

Auteur(s) : Guillaume Larrivé - Jean-Michel Mis

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte...

Auteur(s) : Valérie Gervais - Pierre Loulergue - Patricia Willaert - Amélie Pucinelli - Patrick Steinmetz - Catherine Gay

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

Rapport

Prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalisées" et respect...

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

En bref

Tracfin met en garde sur les risques de fraudes liées au Covid-19

Matériels médicaux non conformes, faux ordres de virements... La crise sanitaire liée au coronavirus a entraîné des nouveaux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT).
Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 4e...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement