Sécurité

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En bref

La maltraitance, un sujet d’inquiétude pour une majorité de Français

La maltraitance est un sujet qui interpelle et appelle une action plus forte des pouvoirs publics, selon une enquête d'opinion menée en novembre 2022 et publiée en janvier 2023. Deux tiers des Français environ estiment qu'on ne parle pas assez des faits de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap.
En bref

Sécurité informatique 2022 : des cybermenaces à un niveau toujours...

Petites entreprises, collectivités territoriales, hôpitaux... L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a publié l'édition 2022 du Panorama de la cybermenace en France. Dans un contexte de guerre en Ukraine, la menace reste élevée, les attaques informatiques concernant plus particulièrement les entités moins protégées.
Panorama des lois

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche... Le projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports.
En bref

Cannabis récréatif : le CESE favorable à une légalisation encadrée

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis sur les politiques publiques de prohibition du cannabis récréatif. Dans le rapport préparatoire à l'avis, le Conseil constate que la législation en vigueur n’a pas atteint les objectifs de santé et de sécurité publiques. Il préconise la voie de la légalisation.
Rapport

Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée - Avis...

Auteur(s) : Florent Compain

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

En bref

Sexisme en France : une situation alarmante d'après le Haut Conseil à...

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), dans son rapport annuel sur l’état du sexisme en France, souligne qu’en dépit de certaines avancées en matière de droits des femmes, la société française "demeure très sexiste". Les chiffres concernant les violences sexistes et sexuelles restent d'ailleurs aussi très élevés.
Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère...

Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit 15 milliards d'euros d'ici 2027.
En bref

Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : quelle prise en charge ?

Les parquets des tribunaux judiciaires ont traité les affaires de 23 298 mineurs accusés d’infractions à caractère sexuel (ICS) entre 2019 et 2020. La moitié des agressions sexuelles et viols sur mineurs est commise par d’autres mineurs, selon un rapport publié récemment par le ministère de la justice.
En bref

Jeux olympiques de Paris 2024 : les réserves de la Cour des comptes

Les Jeux olympiques de Paris 2024 devraient être suivis par 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Pour atteindre l’objectif d’organiser des jeux sobres aux coûts maîtrisés pour les finances publiques, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte : budget, emploi, transports, sécurité, infrastructures, environnement...
Panorama des lois

Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les...

La proposition de loi crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un don ou d'un prêt sans intérêt. Il s'agit d'aider ces victimes à quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l'abri et prendre un nouveau départ.
Rapport

La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère...

Auteur(s) : Marie Roméro

Auteur(s) moral(aux) : Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse

Rapport

Rapport d'information (...) sur la lutte contre la fraude et...

Auteur(s) : Jean-François Husson

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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