Sécurité

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au...

Le projet de loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste expérimentées depuis la loi dite SILT de 2017 (fermeture des lieux de culte, mesures de surveillance...). Il crée, de plus, une mesure de sûreté pour les terroristes sortants de prison et renforce la loi sur le renseignement de 2015 (recours accru aux algorithmes...).
Rapport

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2020

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

Rapport

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN)...

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Police nationale

Rapport

Traitement du Renseignement et Action contre le Circuits FINanciers...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Panorama des lois

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...

En réponse à l'affaire Halimi, le projet de loi prévoit de limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Il contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).
Rapport

Avis sur la lutte contre la haine en ligne

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Rapport

Mission conjointe d'inspection de fonctionnement sur les faits...

Auteur(s) : Marie-Hélène Debart - Yves Colmou - Dominique Luciani - Jean-Yves Roux

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

En bref

Cybersécurité des entreprises : comment mieux protéger les TPE et les...

Le coût mondial de la cybercriminalité est évalué à 6 000 milliards de dollars pour l'année 2021. Rapporté à l'échelle d'un pays, le coût du cyberrisque est au niveau de la troisième économie mondiale. Selon un récent rapport du Sénat, les entreprises, particulièrement les TPE et les PME, sont souvent exposées à des incidents de cybersécurité.
En bref

Femmes victimes de violences conjugales : bilan 2020-2021 de...

Les chiffres des violences faites aux femmes sont élevés : 48 femmes ont été tuées depuis le début 2021 et près de 220 000 déclarent chaque année subir des violences (seules 18% d’entre elles portent plainte). Les récents féminicides soulignent encore la nécessité de mieux protéger les victimes de violences conjugales.
Rapport

Le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Rapport d’activité 2020-2021 du Comité national de l’ordonnance de...

Auteur(s) moral(aux) : Comité national de l’ordonnance de protection

Eclairage

Les états d'urgence : des régimes d'exception controversés

L'émergence d'une crise grave ou une atteinte à la Nation et à sa population justifie le recours à un régime d'exception : l'état d'urgence. Néanmoins, l'usage de ces régimes d'exception fait débat. Retour sur l'histoire, les fondements légaux et le débat d'idées autour des régimes d'urgence.
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