Secteur public

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En bref

Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et...

Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage... Dans un contexte d'urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le Gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique qui s'articule autour de plusieurs secteurs.
Rapport

Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un...

Auteur(s) : Brigitte Gresy - Agnès Arcier - Caroline Ressot

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Rapport

Contrôle général économique et financier : au service de la...

Auteur(s) moral(aux) : Contrôle général économique et financier

Rapport

Contrôle général économique et financier : au service de la...

Auteur(s) moral(aux) : Contrôle général économique et financier

Rapport

Contrôle général économique et financier : au service de la...

Auteur(s) moral(aux) : Contrôle général économique et financier

Panorama des lois

Loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de...

Panorama des lois

Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de...

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du...

Auteur(s) : Joël Bourdin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Rapport

Rapport sur le financement du logement social

Auteur(s) : Henri Guillaume - Jean-Paul Paufique

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Conseil général des Ponts et Chaussées

Rapport

Un secteur financier public, pour quoi faire ? : rapport 2001

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Secteur financier public et semi-public

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