Les Rapports du Sénat

Auteur(s) : Françoise Gatel - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Auteur(s) : Michel Laugier - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Laurent Lafon - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Auteur(s) : Pierre Ouzoulias - Anne Ventalon - Sénat. Commission des affaires culturelles

Auteur(s) : Sophie Primas - Amel Gacquerre - Franck Montaugé - Sénat. Commission des affaires économiques

Auteur(s) : Martine Filleul - Pascal Martin - Philippe Tabarot - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Auteur(s) : Frédérique Puissat - Corinne Féret - Martin Lévrier - Sénat. Commission des affaires sociales

Auteur(s) : Isabelle Briquet - Sénat. Commission des finances

Auteur(s) : Chantal Deseyne - Brigitte Devésa - Michelle Meunier - Sénat. Commission des affaires sociales

Auteur(s) : Fabien Gay - Françoise Férat - Florence Blatrix Contat - Sénat. Commission des affaires économiques

Auteur(s) : Jean-Baptiste Blanc - Sénat. Commission des finances

Auteur(s) : René-Paul Savary - Cathy Apourceau-Poly - Sénat