Relations Etat collectivite locale

Relations Etat collectivite locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Auteur(s) : Bruno Acar - Marion Pujau-Bosq - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Rapport

Évaluation de la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

Auteur(s) : Marion Marty - Thierry Paux - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'administration générale et territoriale de l'État

Auteur(s) : Cécile Cukierman - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :