Redevance

Redevance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Auteur(s) : Philippe Vinçon - Sandra Desmettre - Paul-Armand Veillon - Maroussia Outters-Perehinec - Guy Amsellem - Philippe Nicolas - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 14 juin 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Auteur(s) : Mathilde Panot - Olivier Serva - Assemblée nationale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 mai 2019. Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 mars 2019. Redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le