Redevance

Redevance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Auteur(s) : Philippe Vinçon - Sandra Desmettre - Paul-Armand Veillon - Maroussia Outters-Perehinec - Guy Amsellem - Philippe Nicolas - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 14 juin 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à Sud Radio le 8 mars 2022, sur la politique économique et les sanctions contre la Russie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur l'évolution des missions des agences de l'eau, Sénat, 25 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Auteur(s) : Mathilde Panot - Olivier Serva - Assemblée nationale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture à France-Info le 12 avril 2019, sur la suppression de la redevance télévisuelle et la politique de l'audiovisuel.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à BFM TV le 18 avril 2019, sur la réforme de l'audiovisuel public et la suppression de la redevance télévisuelle.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France Info le 16 mai 2019, sur l'engagement du président de la République lors des élections européennes, la politique fiscale et la limitation de vitesse aux 80 kilomètres par heure.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 mai 2019. Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 mars 2019. Redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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