Propriete intellectuelle

Propriete intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Le contrat de commande

Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Sarah Dormont - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d’activité 2019

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les "oeuvres transformatives"

Auteur(s) : Valérie-Laure Benabou - Fabrice Langrognet - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Rapport de la mission sur la transposition de la directive 2012/28/UE sur les oeuvres orphelines

Auteur(s) : Olivier Japiot - Anne Iljic - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Rapport de la mission sur les enjeux de la définition et de la protection d'un domaine commun informationnel au regard de la propriété littéraire et artistique

Auteur(s) : Jean Martin - Cyrille Beaufils - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Rémunération pour copie privée et mesures de gestion électronique des droits

Auteur(s) : Jean Martin - Olivier Henrard - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :