Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 23 janvier 2023. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris la Défense.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Auteur(s) : Liliana Tanguy - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Organisation maritime internationale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le