Prefet

Prefet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 8 avril 2020. Droit de dérogation reconnu au préfet.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Contrôle des procédures d'adoption dans le département de Seine Maritime

Auteur(s) : Pierre Aballea - Fadela Amara - Christine Branchu - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :