Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Contrôle des règles de construction.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Sécurité dans le domaine de l'aviation civile.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Office national des forêts.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Dispositifs médicaux.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 14 juin 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Office national des forêts.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Comportement de passagers aériens perturbateurs lors d'un vol de transport aérien public.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Contrôle de l'alcoolémie et usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile.

Intervenant(s) :

Prononcé le