Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Registre national des entreprises.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Facturation électronique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Code monétaire et financier en outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Droit des sûretés.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Procédures collectives.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. Service national universel.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. Dépôt des déchets des navires dans les ports.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Assurance chômage des intermittents du spectacle.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

État des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la "recertification" des professionnels de santé à ordre

Auteur(s) : Jean-Philippe Vinquant - Anne-Caroline Sandeau-Gruber - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :