Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur le vote à distance

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 28 août 2019. Renouveau de la vie démocratique.

Intervenant(s) :

Prononcé le