Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 3 mars 2021. L'accessibilité de la communication publique et gouvernementale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers.

Intervenant(s) :

Prononcé le