Maintien a domicile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Emilie Fauchier-Magnan - Bertrand Fenoll - Inspection générale des Affaires sociales
Date de remise : 15 décembre 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 26 septembre 2022
Auteur(s) : Philippe Mouiller - Sénat. Commission des affaires sociales
Date de remise : 24 janvier 2022
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 15 décembre 2021
Date de remise : 25 novembre 2021
Prononcé le 23 septembre 2021
Prononcé le 1 octobre 2020
Prononcé le 17 septembre 2020
Prononcé le 6 mars 2020
Prononcé le 3 mars 2020
Prononcé le 24 septembre 2019
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
Date de remise : 7 novembre 2018