Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Procédures collectives.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Transposition de la directive "ECN+".

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Services de financement participatif.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Transposition de la directive ECN+.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Code des communications électroniques européen.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur les méthodes de transposition des directives européennes

Auteur(s) : Jean-Louis Bourlanges - André Chassaigne - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Mission AGS / AJMJ

Auteur(s) : René Ricol - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) rendant compte de la journée des entreprises organisée au Sénat le 28 mars 2019

Auteur(s) : Elisabeth Lamure - Sénat. Délégation aux entreprises

Date de remise :

Rapport

Mission du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur l'articulation des directives 2000/31 "commerce électronique" et 2001/29 "société de l'information"

Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Josée-Anne Benazeraf - Alexandra Bensamoun - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Rapport de la Mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Alexandra Bensamoun - Christophe Pourreau - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :