Creation d'organisme

Creation d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi adoptée par le Sénat portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (…) relative à la nomination du directeur général

Auteur(s) : Didier Martin - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Date de remise :