Collectivite d'outre mer

Collectivite d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d’information (…) sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Micheline Jacques - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur la rencontre avec les maires et élus d’outre-mer le 15 novembre 2021 au Sénat

Auteur(s) : Stéphane Artano - Sénat. Délégation à l'Outre-mer

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Recherche et enseignement supérieur.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) relatif aux enseignements de la quatrième vague épidémique outre-mer en matière sanitaire et économique

Auteur(s) : Jean-Michel Arnaud - Roger Karoutchi - Sénat

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Auteur(s) : Stéphanie Atger - Mansour Kamardine - Jean-Hugues Ratenon - Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Code monétaire et financier en outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le