Aide de l'Etat

Aide de l'Etat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Contrôle des associations lycéennes et de parents d'élèves recevant des subventions du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Auteur(s) : Jean-Pascal Bonhotal - Marie-Claude Franchi - Alain Henriet - Catherine Gagelin - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :