Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

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Les plus récents

Relations internationales

Options pour la Maison des Mondes Africains - Rapport au Président de la République

Auteur(s) : Achille Mbembe - Présidence de la République

Date de remise :

Vie économique

Les défis de l'investissement des entreprises et de son financement

Auteur(s) : Observatoire du financement des entreprises

Date de remise :

Education - Recherche

La formation en alternance - Une voie en plein essor, un financement à définir

Auteur(s) : Cour des Comptes

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Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.

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Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur l'urbanisme, à Paris le 29 novembre 2021.

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Discours

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur le souvenir la Première Guerre mondiale et la construction européenne, à Grenoble le 12 novembre 2021.

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts de l'Etat en faveur des collectivités locales, à Saint-Laurent-Blangy le 7 octobre 2021.

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Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.

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Consultation ouverte du public

Projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire

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Consultation ouverte du public

Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets

Du au

Consultation ouverte du public

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

Du au

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