Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Société - Population

Rapport d'information (...) sur l'évolution de la paupérisation d'une partie des Français

Auteur(s) : Frédérique Puissat - Sénat

Date de remise :

Ville - Territoires

Rapport du Compte du logement 2020

Auteur(s) : Ministère de la Transition écologique

Date de remise :

Vie économique

La charge de mécanisation des exploitations agricoles

Auteur(s) : Hervé Durand - Dominique Tremblay - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.