Ressources

Rapports publics

Plus de 16 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Parcourir les rapports

Abonnement RSS

Les plus récents

Collectivités territoriales

L'organisation territoriale de la Métropole du Grand Paris

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise : 25 janvier 2023

Emploi - Travail

Les métiers en 2030 : quelles perspectives de recrutement en région ?

Auteur(s) : Cécile Jolly - Jean Flamand - Camille Cousin - Alexis Eidelman - France Stratégie - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

Date de remise : 24 janvier 2023

Justice - Droits fondamentaux

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Auteur(s) : Anne-Laurence Petel - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise : 14 décembre 2022

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 145 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.

Parcourir les discours

Abonnement RSS