Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2019

Auteur(s) : Claudine Gasnier - Autorité de la Statistique publique

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Rapport d'activité 2019 du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Auteur(s) : Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité nucléaire

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Société - Population

Avis commun sur le rapport de la commission des 1000 premiers jours - Avis adopté

Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

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