Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Culture - Médias

Chaillot – Théâtre national de la danse

Auteur(s) : Claire Chérie - Serge Kancel - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :

Société - Population

L'accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l'aide sociale à l'enfance

Auteur(s) : Alexandre Denieul - Thierry Leconte - François Schechter - Margot Cavely - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Energie - Transports

La gestion des ressources humaines de l’EPIC RATP - Exercices 2011 à 2018

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.

Les plus récents

Participation citoyenne grand public

Vaccination contre le Covid-19 : donnez votre avis

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