Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 16 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Collectivités territoriales

L'organisation territoriale de la Métropole du Grand Paris

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Emploi - Travail

Les métiers en 2030 : quelles perspectives de recrutement en région ?

Auteur(s) : Cécile Jolly - Jean Flamand - Camille Cousin - Alexis Eidelman - France Stratégie - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Auteur(s) : Anne-Laurence Petel - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.

Les plus récents

Participation citoyenne grand public

Grande consultation en ligne sur le mix énergétique

Du au

Consultation ouverte du public

Projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027

Du au

Participation citoyenne grand public

Encadrement des influenceurs : participez à la consultation publique

Du au