Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Société - Population

Rapport annuel 2020 sur les politiques d’immigration et d’asile en France

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur - Réseau européen des migrations

Date de remise :

Energie - Transports

La sécurité routière en France. Bilan de l'accidentalité en 2019

Auteur(s) : Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Date de remise :

Education - Recherche

Rapport d’information (…) sur l’attractivité du métier d’enseignant en mathématiques

Auteur(s) : Gérard Longuet - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.