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Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

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Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2019

Auteur(s) : Claudine Gasnier - Autorité de la Statistique publique

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d'activité 2019 du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Auteur(s) : Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité nucléaire

Date de remise :

Société - Population

Avis commun sur le rapport de la commission des 1000 premiers jours - Avis adopté

Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.

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Discours

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à France Info le 29 septembre 2020, sur la rénovation thermique des logements privés, la réforme des APL et les procédures d'expulsion de squatters.

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Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020.

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, au Sénat le 13 octobre 2020.

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Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.

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Consultation ouverte du public

Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif

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Consultation ouverte du public

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Du au

Consultation ouverte du public

Projet de décret relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Du au