Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Société - Population

Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir - Parité dans le monde du travail : volet 2

Auteur(s) : Brigitte Gresy - Agnès Arcier - Caroline Ressot - Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Date de remise :

Ville - Territoires

Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique

Auteur(s) : Marie-Louise Simoni - Christophe Patier - Jean-Jacques Kegelart - Michel Py - Lionel Rimoux - Philippe SIMON - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Sécurité

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - rapport d'activité 2013 - 2017

Auteur(s) : Mission interministérielle pour la Protection des Femmes contre les Violences et la Lutte contre la Traite des Etres humains

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.