La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. C'est un droit à valeur constitutionnelle. Vie-publique.fr en retrace l'histoire, en France, de 1791 à nos jours.
Dans un contexte de mouvements sociaux se déroulant sur différents dépôts de carburants en France, le Gouvernement a annoncé, le 12 octobre 2022, la réquisition de certains personnels grévistes. Mais, sous quelles conditions l'État peut-il réquisitionner des salariés d'une entreprise privée ? Réponses avec Vie-publique.fr.
L'ordonnance permet aux travailleurs indépendants des plateformes de mobilité (VTC et livreurs à deux roues) de désigner leurs représentants en 2022. Elle crée l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), nouvel établissement public chargé de réguler le dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants.
Les ordonnances de septembre 2017 avaient pour ambition de renouveler le dialogue social dans les entreprises : création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d'entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d'accords dans les petites entreprises, règles de licenciement et barème… Quel bilan en 2021 ?
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.
Pénibilité, manque de moyens, désaccord éthique… Six actifs sur dix sont exposés à des conflits de valeurs au travail. C’est ce que révèle une enquête de la Dares sur les conditions de travail que confirment les chiffres de l’assurance maladie. Mais quelles sont les catégories professionnelles concernées et quel est son impact sur la santé ?
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées.