Relations du travail

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Eclairage

Chronologie du droit de grève en France de 1791 à nos jours

La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. C'est un droit à valeur constitutionnelle. Vie-publique.fr en retrace l'histoire, en France, de 1791 à nos jours.
En bref

Droit de grève : la réquisition de salariés grévistes est-elle...

Dans un contexte de mouvements sociaux se déroulant sur différents dépôts de carburants en France, le Gouvernement a annoncé, le 12 octobre 2022, la réquisition de certains personnels grévistes. Mais, sous quelles conditions l'État peut-il réquisitionner des salariés d'une entreprise privée ? Réponses avec Vie-publique.fr.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le droit de grève ?

La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles.
Panorama des lois

Ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation...

L'ordonnance permet aux travailleurs indépendants des plateformes de mobilité (VTC et livreurs à deux roues) de désigner leurs représentants en 2022. Elle crée l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), nouvel établissement public chargé de réguler le dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants.
En bref

Ordonnances travail de 2017 : un bilan mitigé mais provisoire

Les ordonnances de septembre 2017 avaient pour ambition de renouveler le dialogue social dans les entreprises : création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d'entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d'accords dans les petites entreprises, règles de licenciement et barème… Quel bilan en 2021 ?
Rapport

Comité d'évaluation des ordonnances travail - Rapport 2021

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Eclairage

Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle...

Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.
Rapport

Travail de demain, expérience d'aujourd'hui Actes du séminaire "Âges...

Auteur(s) : Camille Bachellerie - Catherine Delgoulet - Serge Volkoff - Valérie Zara-Meylan

Auteur(s) moral(aux) : Centre d'Études de l'Emploi et du Travail (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Rapport

Rapport d'information (…) sur le bilan des réformes en matière de...

Auteur(s) : Frédérique Puissat

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

En bref

Conflits de valeurs au travail : six actifs sur dix concernés

Pénibilité, manque de moyens, désaccord éthique… Six actifs sur dix sont exposés à des conflits de valeurs au travail. C’est ce que révèle une enquête de la Dares sur les conditions de travail que confirment les chiffres de l’assurance maladie. Mais quelles sont les catégories professionnelles concernées et quel est son impact sur la santé ?
Eclairage

Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées.
Panorama des lois

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux...

L'ordonnance définit le cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique en vue de favoriser la conclusion d'accords négociés.
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