Référendum

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Questions-réponses

Énergie, industries, transports... : le rôle de la Commission...

Selon l'article 7 de la Charte de l'environnement, chaque citoyen dispose d'un droit à l'information et à la participation sur les questions environnementales. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée, depuis 1997, de garantir ce droit. Retour sur le rôle de la CNDP en six questions.
En bref

Nouvelle-Calédonie : quel avenir institutionnel ?

L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie n'est toujours pas tranché plus de 20 ans après l'accord de Nouméa de 1998. Toutefois, le 28 octobre 2022, des discussions ont commencé avec différents acteurs calédoniens. Une méthode, un calendrier et des thématiques ont été fixés malgré l'absence d'une partie des forces politiques calédoniennes.
Fiche thématique

En quoi consiste le référendum d'initiative partagée ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée (RIP) est prévu par la révision constitutionnelle de 2008. Cette nouvelle disposition permet à un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième du corp électoral, de soumettre une proposition de loi au référendum. 
Fiche thématique

Quels sont les différents types de référendum ?

Législatif, constituant, local ou d'initiative partagée, il existe en France quatre types de référendum.
Fiche thématique

Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un...

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l'article 89 et celle de l'article 11 de la Constitution.
Discours dans l'actualité

Le référendum sur le quinquennat du 24 septembre 2000 dans les...

Le référendum sur la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans est organisé le 24 septembre 2000. Vingt après, Vie-publique.fr vous propose de relire des discours du président de la République, Jacques Chirac, et du Premier ministre, Lionel Jospin.
Eclairage

Les nouvelles formes de participation citoyenne

Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s'agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à vis des élus et des institutions.
Fiche thématique

Les référendums de la Ve République et leurs résultats

Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l’adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution.
En bref

Convention citoyenne climat : les réponses du président de la...

Au lendemain du second tour des élections municipales, le président de la République s’est exprimé lundi 29 juin 2020 devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sur les 149 propositions retenues à l’issue des travaux démarrés il y a neuf mois.
En bref

Le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan du référendum...

Dans une décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel dresse le bilan de la première mise en œuvre de la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP). Celle-ci étant jugée "dissuasive et peu lisible pour les citoyens", le Conseil formule des pistes d'amélioration.
Eclairage

Les premiers dispositifs de démocratie participative

Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux, qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (budgets participatifs...).
Questions-réponses

Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.