Référendum

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Discours dans l'actualité

Le référendum sur le quinquennat du 24 septembre 2000 dans les...

Le référendum sur la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans est organisé le 24 septembre 2000. Vingt après, Vie-publique.fr vous propose de relire des discours du président de la République, Jacques Chirac, et du Premier ministre, Lionel Jospin.
Eclairage

Les nouvelles formes de participation citoyenne

Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s'agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à vis des élus et des institutions.
Fiche thématique

Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un...

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l'article 89 et celle de l'article 11 de la Constitution.
En bref

Convention citoyenne climat : les réponses du président de la...

Au lendemain du second tour des élections municipales, le président de la République s’est exprimé lundi 29 juin 2020 devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sur les 149 propositions retenues à l’issue des travaux démarrés il y a neuf mois.
En bref

Le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan du référendum...

Dans une décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel dresse le bilan de la première mise en œuvre de la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP). Celle-ci étant jugée "dissuasive et peu lisible pour les citoyens", le Conseil formule des pistes d'amélioration.
Eclairage

Les premiers dispositifs de démocratie participative

Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux, qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (budgets participatifs...).
Questions-réponses

Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.
En bref

Clôture du référendum d’initiative partagée sur la privatisation d'ADP

Le 12 mars 2020, à minuit, il n'est plus possible de déposer son soutien au référendum d'initiative partagée (RIP) qui vise à contester la privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP).
En bref

Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir...

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.
Fiche thématique

Existe-t-il différents types de référendum ?

Il existe trois types de référendums : le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum d'initiative populaire.
Fiche thématique

En quoi consiste le référendum d’initiative partagée ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le 25 avril 2019, le président de la République a annoncé son intention de simplifier la procédure. Un million de citoyens pourraient signer le texte de la proposition (au lieu de 10% du corps électoral).