Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Santé - Protection sociale

Association "Vaincre la mucoviscidose" - Exercices 2014 à 2018

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge - rapport d’activité 2020

Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

Date de remise :

Ville - Territoires

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire ( Covid 19)

Auteur(s) : Nicolas Démoulin - Ministère de la Transition écologique

Date de remise :

Sécurité

Rapport d'information (...) sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure

Auteur(s) : Rémy Pointereau - Corinne Féret - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Education - Recherche

Rapport d'évaluation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Auteur(s) : Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

Date de remise :

Environnement

Projet d’extension du site classé de la Fontaine de Vaucluse (Vaucluse) - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 janvier 2021

Auteur(s) : Thierry Boisseaux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Environnement

Projet d’extension du classement de l’île Fanac - Val de Marne - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 janvier 2021

Auteur(s) : Odile Schwerer - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Ville - Territoires

Rapport d’information (…) sur les mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui

Auteur(s) : Olivier Jacquin - Sénat. Délégation à la prospective

Date de remise :

Vie économique

Rapport d’information (…) sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales

Auteur(s) : Xavier Breton - Martine Leguille-Balloy - Alain Perea - Assemblée nationale

Date de remise :

Culture - Médias

Rapport d'information (...) sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Médias Monde

Auteur(s) : Joëlle Garriaud-Maylam - Jean-Noël Guérini - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Culture - Médias

Rapport d'information (...) sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public (2020-2022)

Auteur(s) : Jean-Raymond Hugonet - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Date de remise :

Vie économique

Rapport d’information (…) sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives

Auteur(s) : Damien Adam - Stéphanie Kerbarh - Assemblée nationale

Date de remise :