Agenda des missions
Confiées par le Président de la République et les membres du gouvernement : février 2020 - février 2021
1er trimestre 2021
Janvier 2021
- Mission sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental, confiée par Jean Castex
Jean-Denis Combrexelle, président de section du Conseil d'Etat - Mission sur la rénovation énergétique des logements, confiée par Emmanuelle Wargon et Bruno Le Maire
Olivier Sichel, directeur délégué général de la Caisse des dépôts - Mission sur l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial, confiée par Jean Castex
Jean-Noël Barrot, député - Mission sur la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection, confiée par Jean Castex
Cécile Muschotti, députée
Février 2021
- Mission de diagnostic sur la situation des intermittents suite à l'année blanche causée par la crise sanitaire, confiée par Roselyne Bachelot et Elisabeth Borne
André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes - Mission sur la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux, confiée par Jean Castex
Jean-Pierre Cubertafon, député - Mission sur les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte, confiée par Jean Castex
Xavier Iacovelli, sénateur, et Jean-François Mbaye, député - Mission sur la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté, confiée par Jean castex
Damien Pichereau, député - Mission sur la commande publique, confiée par Jean Castex
Sophie Beaudouin-Hubiere, députée et Nadège Havet, sénatrice - Mission sur le micro-crédit et la prévention du surendettement des ménages, confiée par Jean Castex
Philippe Chassaing, député
4ème trimestre 2020
Novembre 2020
- Mission sur l’avenir du modèle économique des transports en commun, confiée par Jean-Baptiste Djebbari
Philippe Duron - Mission sur les violences sexuelles dans le judo, confiée par Roxana Maracineanu
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Mission sur les violences sexuelles dans l'équitation, confiée par Roxana Maracineanu
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
3ème trimestre 2020
Août 2020
- Mission sur les moyens d'assurer aux jeunes une meilleure alimentation accessible à tous, confiée par Jean Castex
Benjamin Griveaux, député
Juillet 2020
- Mission sur la prise en compte des petites pensions, confiée par Jean Castex
Nicolas Turquois, député et Lionel Causse, député - Mission sur la place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid-19, confiée par Jean Castex
Guillaume Vuilletet, député - Mission sur les punaises de lit, confiée par Jean Castex
Cathy Racon-Bouzon, députée
2ème trimestre 2020
Juin 2020
- Mission sur la responsabilité pénale, confiée par Nicole Belloubet
Dominique Raimbourg et Philippe Houillon - Mission pour le développement d’une filière textile française durable, confiée par Agnès Panier-Runnacher et Brune Poirson
Yves Dubief et Guillaume Gibault - Mission sur l'évaluation de la crise de la covid-19 et sur l'anticipation des risques épidémiques, confiée par Emmanuel Macron
Didier Pittet, médecin-chef de clinique des Hôpitaux universitaires de Genève
1er trimestre 2020
Mars 2020
- Mission d'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, confiée par Édouard Philippe
- Alexandra Louis, députée
- Mission sur la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer, confiée par Édouard Philippe
Max Mathiasin, député et Bruno Milienne, député
Février 2020
- Mission sur l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires, confiée par Édouard Philippe
Jacques Savatier, député
Voir aussi : nos sélections de rapports
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