Rapports publics : agenda des missions

1er trimestre 2021

Mission sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental, confiée par Jean Castex
Jean-Denis Combrexelle, président de section du Conseil d'Etat
Mission sur la rénovation énergétique des logements, confiée par Emmanuelle Wargon et Bruno Le Maire
Olivier Sichel, directeur délégué général de la Caisse des dépôts
Mission sur l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial, confiée par Jean Castex
Jean-Noël Barrot, député
Mission sur la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection, confiée par Jean Castex
Cécile Muschotti, députée

Mission de diagnostic sur la situation des intermittents suite à l'année blanche causée par la crise sanitaire, confiée par Roselyne Bachelot et Elisabeth Borne
André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Mission sur la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux, confiée par Jean Castex
Jean-Pierre Cubertafon, député
Mission sur les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte, confiée par Jean Castex
Xavier Iacovelli, sénateur, et Jean-François Mbaye, député
Mission sur la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté, confiée par Jean castex
Damien Pichereau, député
Mission sur la commande publique, confiée par Jean Castex
Sophie Beaudouin-Hubiere, députée et Nadège Havet, sénatrice
Mission sur le micro-crédit et la prévention du surendettement des ménages, confiée par Jean Castex
Philippe Chassaing, député

Mission sur l’avenir du modèle économique des transports en commun, confiée par Jean-Baptiste Djebbari
Philippe Duron
Mission sur les violences sexuelles dans le judo, confiée par Roxana Maracineanu
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Mission sur les violences sexuelles dans l'équitation, confiée par Roxana Maracineanu
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Mission sur les moyens d'assurer aux jeunes une meilleure alimentation accessible à tous, confiée par Jean Castex
Benjamin Griveaux, député

Mission sur la prise en compte des petites pensions, confiée par Jean Castex
Nicolas Turquois, député et Lionel Causse, député
Mission sur la place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid-19, confiée par Jean Castex
Guillaume Vuilletet, député
Mission sur les punaises de lit, confiée par Jean Castex
Cathy Racon-Bouzon, députée

Mission sur la responsabilité pénale, confiée par Nicole Belloubet
Dominique Raimbourg et Philippe Houillon
Mission pour le développement d’une filière textile française durable, confiée par Agnès Panier-Runnacher et Brune Poirson
Yves Dubief et Guillaume Gibault
Mission sur l'évaluation de la crise de la covid-19 et sur l'anticipation des risques épidémiques, confiée par Emmanuel Macron
Didier Pittet, médecin-chef de clinique des Hôpitaux universitaires de Genève

Mission d'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, confiée par Édouard Philippe
Alexandra Louis, députée
Mission sur la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer, confiée par Édouard Philippe
Max Mathiasin, député et Bruno Milienne, député

Mission sur l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires, confiée par Édouard Philippe
Jacques Savatier, député

Voir aussi : nos sélections de rapports

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