L'entretien du réseau ferroviaire national - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le rapport d’enquête de la Cour des comptes relatif à l'entretien du réseau ferroviaire national, en application de l'article 58-2° de la LOLF, a été publié par le Sénat le 26 septembre 2012. Ce rapport a été fait à la demande de la commission des finances. Le rapport de la commission est disponible à partir du lien suivant.

 

 

 

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Sommaire

Avertissement

Résumé

Principales recommandations

Introduction

Chapitre I - Les caractéristiques générales de la maintenance ferroviaire

I - Les conditions générales de la maintenance
 A - Rappels sur la maintenance
 B - L’hétérogénéité physique du réseau ferroviaire national français

II - L’organisation française de la maintenance du réseau : une laborieuse articulation entre RFF et la SNCF
 A - Le dispositif institutionnel : un tête-à-tête quasi exclusif entre RFF et la SNCF
 B - Le rôle affirmé de RFF dans le pilotage de la maintenance

Chapitre II - Les conventions de maintenance du réseau : un dispositif a bout de souffle

I - Un dispositif conventionnel reconduit de plus en plus difficilement
 A - La complexité du dispositif conventionnel
 B - Un dialogue de plus en plus laborieux

II - Les conventions sur l’entretien du réseau : la difficile traduction des principes de 1997
 A - Les principes affichés : faire fonctionner un système déséquilibré
 B - Les principes de rémunération : une rémunération forfaitaire et des engagements de productivité
 C - Les difficultés d’application de la convention pluriannuelle 2007-2010 et les réajustements de 2011 et 2012
 D - Synthèse des points de désaccord entre RFF et la SNCF
 E - La dérive des coûts de l’entretien

III - Le renouvellement du réseau : une large délégation à la SNCF mais une émulation plus forte à l’initiative de RFF
 A - Une maîtrise d’ouvrage qui reste largement assurée par la SNCF
 B - Les incertitudes autour de la mise en concurrence de la maîtrise d’oeuvre et la question de la sécurité des travaux
 C - L’importance de la sous-traitance et les désaccords autour de la politique d’achat
 D - Une maitrise fragile des coûts des opérations de renouvellement

IV - Les espoirs du « nouveau partenariat industriel et commercial » élaboré entre RFF et SNCF-Infra

Chapitre III Le plan de rénovation du réseau : un effort réel mais encore insuffisant, qui pose des problèmes de soutenabilité financière

I - Le plan de rénovation du réseau et son financement
 A - Les constats alarmants du rapport Rivier
 B - La définition d’un plan de rénovation du réseau

II - Bilan de mise en oeuvre à la fin 2011 : un effort important mais déséquilibré
 A - Un effort global significatif
 B - Le renouvellement des voies : un effort déséquilibré au détriment des lignes classiques du réseau structurant
 C - Un début de saturation dans le renouvellement des autres catégories d’actifs
 D - Les dépenses d’amélioration et de modernisation du réseau
 E - Le cas particulier de la maintenance en Île-de-France : les actions d’amélioration de la performance du réseau ferroviaire

III - L’effort de renouvellement est insuffisant pour interrompre le vieillissement du réseau ferré national et la progression des dépenses d’entretien
 A - Un réseau qui continue de vieillir
 B - Un rééquilibrage progressif entre dépenses d’entretien et de renouvellement

IV - RFF finance l’effort de rénovation par un recours croissant à l’endettement
 A - La dette de RFF s’accroît pendant la période 2006-2011
 B - Les cofinancements régionaux et le plan de relance ont contribué à un décalage initial du plan de rénovation au profit des lignes régionales
 C - Les perspectives futures: l’accroissement des incertitudes

V - La question de l’équilibre des ressources entre maintenance et développement et celle de la dimension du réseau
 A - La question de la répartition des ressources entre maintenance et développement du réseau
 B - La question de la dimension du réseau

Conclusion générale

Annexes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 104 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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