Mission relative à l'évaluation du fonctionnement des Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) et des Centres Médico-Psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l'humeur, de l'apprentissage, de l'attention, dyslexie, etc.) de quelque 700 000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l'Assurance maladie : les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), qui proposent un dépistage et une prise en charge ambulatoire des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles du développement, des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux (291 sites - 73 000 enfants concernés) - les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), qui offrent aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans, le plus souvent scolarisés en milieu ordinaire, une prise en charge ambulatoire des troubles ou difficultés psychiques (400 sites - 213 000 jeunes) - les centres médico-psychologiques infanto-juvénile (CMP-IJ), qui mettent à disposition des enfants et adolescents, au sein du secteur de psychiatrie, des services de prévention, de diagnostic ainsi que des soins (1500 sites - 400 000 jeunes). Alors que les connaissances à l'échelle nationale sur ce type de services étaient très limitées, ce rapport établit un état des lieux précis de l'activité de ces centres et de leurs publics - il analyse les difficultés rencontrées par les enfants, les familles et les professionnels, et propose des pistes d'amélioration. Pour construire son analyse, la mission s'est déplacée dans six régions et sept départements. Elle a rencontré les responsables des agences régionales de santé, les professionnels des centres, les associations représentatives des usagers ainsi que les principaux partenaires des centres précités, notamment les départements.

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Sommaire

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 SI LES CAMSP, CMPP ET CMP-IJ PRESENTENT DES CARACTERISTIQUES COMPARABLES, CES TROIS CATEGORIES DE CENTRES ONT CHACUNE DES SPECIFICITES

1.1 Les CAMSP, CMPP et CMP-IJ présentent des composantes communes dans leur coeur de métier et leur fonctionnement
 1.1.1 Les centres reçoivent sans orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des enfants et adolescents ayant des caractéristiques similaires
 1.1.2 Les centres offrent une prise en charge ambulatoire et pluridisciplinaire
 1.1.3 Les centres sont des lieux de proximité répartis sur tout le territoire
 1.1.4 Les centres s’appuient sur des partenariats avec les professionnels de l’enfance et de la santé
 1.1.5 Les centres adaptent progressivement leurs pratiques afin de répondre aux attentes des
 familles et de mieux intégrer les avancées de la médecine

1.2 Les CAMSP, CMPP et CMP-IJ se distinguent toutefois les uns des autres par leur statut, leur spécialisation et leurs modes d’organisation locale
 1.2.1 Les CAMSP et CMPP sont deux structures médicosociales tandis que les CMP-IJ relèvent du secteur sanitaire
 1.2.2 Les CAMSP sont spécialisés sur la prévention du risque de handicap, tandis que les CMPP et CMP-IJ offrent des prises en charge similaires en santé mentale
 1.2.3 Les centres adoptent une grande diversité de modes d’organisation et de coopération territoriales

2 LES CAMSP, CMPP ET CMP-IJ FONT FACE A DES PROBLEMATIQUES CONVERGENTES ET A UNE MISE EN TENSION GENERALISEE

2.1 La demande de soins connait une forte évolution depuis plusieurs années
 2.1.1 Le nombre de patients augmente de façon continue et les profils évoluent
 2.1.2 Les demandes évoluent en termes de contenu de la prise en charge

2.2 Les centres sont soumis à de fortes contraintes sur les moyens
 2.2.1 Les contraintes en termes de personnels menacent la viabilité des centres
 2.2.2 Les moyens financiers sont en hausse dans les CAMSP et les CMPP sans parvenir à répondre aux besoins
 2.2.3 Les centres sont confrontés aux contraintes sur l’offre de premier recours et l’offre d’aval

2.3 Les centres ne parviennent pas à absorber toute la demande ce qui conduit à des listes d’attente et à un ajustement des prises en charge
 2.3.1 Les délais d’attente se sont accrus avec un risque de perte de chance
 2.3.2 Les centres mettent en place des stratégies pour gérer ces listes d’attente, dont certaines comportent des risques

3 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

3.1 Doter les professionnels des centres d’outils pour améliorer la gestion des files actives et la qualité des prises en charge

3.2 Positionner clairement l’offre des centres dans leur environnement

3.3 Garantir le respect des droits des patients et des familles

3.4 Renforcer les capacités et l’efficience de l’activité des centres

3.5 Piloter les évolutions du dispositif de prise en charge des enfants et des adolescents

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 – LE CADRE REGLEMENTAIRE DES CENTRES

ANNEXE 2 - LES METIERS DES CENTRES

ANNEXE 3 – LES SOURCES DE DONNEES SUR LES CAMSP, LES CMPP ET LES CMP-IJ

ANNEXE 4 – LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

ANNEXE 5 – LA NOUVELLE POLITIQUE DE SANTE MENTALE POUR LES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS EN BELGIQUE

ANNEXE 6 – LES CLASSIFICATIONS UTILISEES EN PEDOPSYCHIATRIE

SIGLES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 156 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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