Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le foncier agricole

SYNTHÈSE DU RAPPORT

AVANT-PROPOS  DU PRÉSIDENT M. JEAN-BERNARD SEMPASTOUS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : PROTÉGER LE FONCIER

I. LA TERRE, UN « BIEN COMMUN » HORS DU COMMUN
 A. LE « BIEN » SOL

B. ARTIFICIALISATION, URBANISATION ET IMPERMÉABILISATION

C. L’IRRÉVERSIBILITÉ DES CONSÉQUENCES
 1. Les conséquences écosystémiques  de l’artificialisation
 2. Des conséquences sur les sols quasiment irréversibles

II. LA TERRE, UNE RESSOURCE CONVOITÉE
 A. LA QUESTION DE LA MESURE ET DE L’OBSERVATION
 1. La mesure
 2. L’absence de données nationales observables

B. DES TENDANCES NÉANMOINS CONCORDANTES ET INQUIÉTANTES
 1. Les chiffres de l’évolution
 2. L’importance de l’explication socio-économique

C. LES SURFACES AGRICOLES, PREMIÈRES VICTIMES DU CHANGEMENT D’AFFECTATION DES SOLS
  1. Conséquence de l’artificialisation sur les terres agricoles
 2. Pression foncière et rente  foncière
 3. Un besoin de reconquête agricole

D. LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES PRATIQUES AGRICOLES

III. UN EMPILEMENT D’OUTILS MAIS UNE PROTECTION INCOMPLÈTE : LE PRINCIPE D’UNE GESTION ÉCONOME DES SOLS
  A. DES OUTILS DE PLANIFICATION ENTRE LES MAINS DES DÉCISIONNAIRES LOCAUX
 1. Des outils de protection sous-utilisés
 2. Des documents de planification déjà protecteurs
 3. Une mise en œuvre qui dépend de leur appropriation par les collectivités territoriales

B. DES OUTILS FISCAUX FAIBLEMENT INCITATIFS

C. « ÉVITER », AVANT TOUT
 1. « Éviter, réduire, compenser »
 2. La promotion d’un principe de neutralité en matière de dégradation des terres

DEUXIÈME PARTIE : PARTAGER LE FONCIER

I. LES ENJEUX DE LA DISSOCIATION ENTRE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET L’EXPLOITATION
 A. LA TERRE, UN PATRIMOINE À PRÉSERVER : UNE PROPRIÉTÉ VULNÉRABLE ET CONVOITÉE
 1. Une France de propriétaires terriens, des exploitants locataires
 2. Le problème du partage de la valeur
 3. De nouvelles modalités de portage foncier

B. LA TERRE, UN OUTIL DE TRAVAIL : DES FORMES D’EXPLOITATION EN MUTATION
 1. Une progression des formes sociétaires d’exploitation concomitante à l’augmentation de la taille des exploitations
 2. Permanence et transformation de l’agriculture familiale
 3. La question de l’agriculteur actif et de la pluriactivité

C. LES SYMPTÔMES DU MALAISE
 1. La pratique des pas-de-porte et le problème de la valorisation des entreprises agricoles
 2. Le développement du travail délégué
 3. La crainte d’un accaparement des terres
 a. Les motifs de l’attractivité française
 b. Un phénomène marginal mais insuffisamment documenté
 c. Les conséquences pour le monde agricole

II. UN DISPOSITIF DE PROTECTION NÉCESSAIRE MAIS FRAGILISÉ
 A. LA PROTECTION DU FERMAGE
 1. Une protection nécessaire
 2. Un choix controversé

B. LA PROTECTION DU CONTRÔLE DES STRUCTURES ET LE RÉFÉRENTIEL DU SCHÉMA RÉGIONAL DIRECTEUR DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
 1. Objectifs et modalités du contrôle
 2. Une effectivité du contrôle à revoir ?

C. LA PROTECTION DES SOCIÉTÉS D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL
 1. Les missions des SAFER
 2. Un contrôle à la fois excessif ... et inefficace ?

TROISIÈME PARTIE : PROPOSITIONS COMMUNES DES RAPPORTEURS

I. OBSERVER, MESURER, RECENSER

II. PROTÉGER

III. PARTAGER

QUATRIÈME PARTIE : PROPOSITIONS DE LA RAPPORTEURE MME ANNE-LAURENCE PETEL

I. LES ENSEIGNEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

II. LES PROPOSITIONS
 1/ OBSERVER, MESURER, RECENSER

2/ PRÉSERVER ET PARTAGER LES ESPACES
 2-1 Passer d’une gestion concurrente à une gestion complémentaire des usages
 2-2 Concevoir une densité harmonieuse, un urbanisme durable, éviter l’étalement urbain
 2-3 Remettre l’alimentation au cœur des stratégies de développement du territoire

3/ GARANTIR UN PARTAGE PLUS ÉQUITABLE DU FONCIER AGRICOLE
 3-1 Adapter les outils de régulation vers plus de convergence entre les usages et l’attribution du foncier
 3-2 Réguler et contrôler les transactions pour éviter la concentration sociétaire
 3-3 Garantir la réactivation et la transmission du foncier agricole pour assurer la mutation du modèle agricole
 3-4 Diversifier le financement et le portage pour  répondre aux nouveaux profils de la profession

4/ DÉVELOPPER LES OUTILS D’ANIMATION ET LA TRANSVERSALITÉ

5/ ASSURER UN CONTRÔLE EFFICACE

CINQUIÈME PARTIE : PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR M. DOMINIQUE POTIER

PARTAGER
 I. DÉFINIR L’ACTIF AGRICOLE POUR PERMETTRE UNE RELÈVE GÉNÉRATIONNELLE
 II. RÉTABLIR L’ÉGALITÉ DE DROIT
 III. MODERNISER LES INSTRUMENTS PUBLICS
 IV. UN LIVRET VERT AU SERVICE D’UN PORTAGE PARTAGÉ ET DURABLE
 V. LE FERMAGE : « UNE IDÉE NEUVE » !

PROTÉGER
 VI. PRENDRE LA MESURE : UNE VISION COMMUNE
 VII. VERS UNE « NEUTRALITÉ EN TERMES DE DÉGRADATION DES TERRES »
 VIII. DES RÈGLES D’URBANISME COHÉRENTES
 IX. EFFACER L’EFFET SPÉCULATIF
 X. INNOVER POUR UN  NEW DEAL RURAL-URBAIN

ANTICIPER
 XI.  UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE  DE LA GOUVERNANCE : LE TERRITOIRE AU CENTRE
 XII. UNE CONSTITUTION GARANTE DU BIEN COMMUN
 XIII. UNE POLITIQUE ALIMENTAIRE COMMUNE
 XIII. VERS UN TRAITÉ ONUSIEN : UNE SEULE TERRE EN PARTAGE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : RÉSULTATS DE LA CONSULTATION CITOYENNE
 I. IDENTITÉ DES PARTICIPANTS
 II. PREMIÈRE PARTIE : L’ARTIFICIALISATION DES TERRES AGRICOLES
 III. SECONDE PARTIE : LE PARTAGE DES TERRES AGRICOLES

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

ANNEXE 4 : « LA TERRE, UN BIEN HORS DU COMMUN », INTERVENTION DE BENOÎT GRIMONPREZ AU COLLOQUE DE L’INSTITUT DE DROIT RURAL DE POITIERS « LA RÉFORME DU DROIT FONCIER RURAL : DEMANDER  L’IMPOSSIBLE », 15 ET 16 MARS 2018

ANNEXE 5 : LISTE DES SIGLES UTILISÉS