Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir du pacte entre les générations

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à la prospective

Présentation

Ce rapport étudie la transformation des relations entre les générations et formule une vingtaine de recommandations en vue d'adapter les politiques publiques à la nouvelle donne générationnelle.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

LES PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION À LA PROSPECTIVE
 A. POUR UN PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL PLUS JUSTE ET PLUS EFFICACE
 1. · Intégrer les « nouveaux » âges de la vie dans le jeu des transferts intergénérationnels
 2. · Intégrer le patrimoine dans le jeu des solidarités intergénérationnelles avec le triple objectif de mobiliser le patrimoine des séniors, d'accélérer les transmissions et de réduire les inégalités de patrimoine

B. POUR UNE REMOBILISATION DES JEUNES CITOYENS

C. POUR UNE ADAPTATION DU MONDE DU TRAVAIL ET DES POLITIQUES DE L'EMPLOI À LA NOUVELLE DONNE GÉNÉRATIONNELLE
 1. · Éviter un scénario noir de l'emploi des séniors
 2. · Réconcilier l'idéal et la réalité du travail dans les générations montantes

D. POUR UNE PRISE EN COMPTE DES MUTATIONS TOUCHANT LES MÉCANISMES DE TRANSMISSION DES SAVOIRS
 1. · Adapter l'école aux enjeux de ces mutations
 2. · Immuniser le travail éducatif contre une emprise trop précoce de la compétition scolaire

PREMIÈRE PARTIE : QUELLES SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE LES GÉNÉRATIONS POUR DEMAIN ?

I. LE PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL : DE QUOI PARLE-T-ON ?
A. UN SYSTÈME DE REDISTRIBUTION INTERGÉNÉRATIONNELLE HÉRITÉ DE L'APRÈS-GUERRE

B. UN SYSTÈME DE SOLIDARITÉ OU DE RÉCIPROCITÉ « DIFFÉRÉE »

II. UN PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL MIS À L'ÉPREUVE PAR LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET ÉCONOMIQUES
 A. UN PACTE AFFECTÉ PAR LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES

B. UN PACTE AFFECTÉ PAR LES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES

C. UN PACTE QUI N'A CESSÉ DE S'ADAPTER AUX ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES DEPUIS TRENTE ANS
 1. Le Pacte s'est réformé de façon continue
 2. Ces réformes ont produit des effets indéniables

III. UN PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL QUI SE PERPÉTUE AU PRIX DE TENSIONS CROISSANTES ENTRE LES GÉNÉRATIONS ?
 A. L'ÉQUITÉ DU PACTE REMISE EN QUESTION : LE POINT DE VUE DES GÉNÉRATIONS NÉES À PARTIR DES ANNÉES 1960
 1. Générations chanceuses et malchanceuses
 2. Des soupçons sur la partialité dans la gestion du Pacte
 a) De la génération « chanceuse » à la génération « choyée »
 b) Un niveau de vie des retraités supérieur à celui des actifs
 c) Des réformes des retraites qui ont pesé sur les futurs retraités
 d) Des séniors peu atteints par la crise de 2008
 3. Une gestion du Pacte non soutenable sur le plan économique et politique ?

B. LE POINT DE VUE DES GÉNÉRATIONS NÉES JUSQU'À LA FIN DES ANNÉES 50

C. UN DÉBAT SUR L'ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE À LA FOIS LÉGITIME ET IMPOSSIBLE À TRANCHER OBJECTIVEMENT

IV. QUELLES ÉVOLUTIONS DU PARTAGE INTERGÉNÉRATIONNEL POUR DÉPASSER LES TENSIONS DU PACTE ACTUEL ?
 A. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA COMPLEXIFICATION DU CYCLE DE VIE
 1. Penser la Pacte entre les générations à partir de cinq âges de la vie
 2. Inclure les nouveaux âges de la vie dans le Pacte intergénérationnel : quelques pistes de « deals » intergénérationnels gagnants
 a) Développer la cohabitation intergénérationnelle
 b) Mobiliser l'appétence des générations montantes pour les formes d'engagement citoyen de proximité
 c) Mieux reconnaître la place de l'entraide privée dans la chaîne de la solidarité intergénérationnelle
 (1) L'entraide : un élément fort de la solidarité sociale
 (2) L'importance de la « génération pivot » et de la fonction grand-parentale
 (3) Conforter ces solidarités familiales sans leur donner un rôle prépondérant
 d) Mobiliser la « séniorité active » dans le financement de la dépendance : une piste à creuser

B. PRENDRE EN COMPTE LA QUESTION PATRIMONIALE DANS LE JEU DES SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES
 1. La question patrimoniale : une question qui était devenue secondaire mais qui revient au premier plan
 a) Un boom de la valeur du patrimoine des ménages
 b) Vers un boom des transmissions patrimoniales
 c) Une concentration de plus en plus marquée du patrimoine parmi les séniors
 2. Les enjeux et les risques liés à la transmission du patrimoine des séniors
 3. Mobiliser le patrimoine, accélérer les transmissions, réduire les inégalités de patrimoine : quels outils ?
 a) Un préalable : rassurer les séniors sur la question de la dépendance
 b) Créer des incitations à transmettre le patrimoine de son vivant
 c) Développer des formes modernisées de viager

SECONDE PARTIE : UNE RECOMPOSITION DES LIENS ENTRE LES GÉNÉRATIONS DANS PLUSIEURS SPHÈRES DE LA VIE SOCIALE

I. UNE RECONFIGURATION DU RAPPORT DES GÉNÉRATIONS À LA POLITIQUE
 A. PARTICIPATION ÉLECTORALE : LE GRAND ÉCART ENTRE JEUNES ET SÉNIORS MET LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE SOUS TENSION
 1. Effets de l'âge et de la génération sur la participation électorale : les principaux constats
 2. Des écarts intergénérationnels de participation qui pèsent sur la légitimité du système représentatif
 a) La thèse du « pouvoir gris »
 b) Demain des séniors abstentionnistes ?

B. REFUS DE LA PARTICIPATION POLITIQUE OU TRANSFORMATION DES FORMES DE L'ENGAGEMENT ? LA JEUNESSE PORTEUSE D'UN AUTRE RAPPORT AU POLITIQUE

C. QUELLES PISTES POUR (RE)MOBILISER LES JEUNES CITOYENS ?
 1. Le levier de l'âge du droit de vote
 2. Faciliter l'abord de la participation politique
 3. Apprendre à se mettre à l'écoute des attentes de la population
 4. Associer les jeunes sous forme consultative dans les décisions susceptibles de les concerner

II. UNE RECONFIGURATION DU RAPPORT DES GÉNÉRATIONS AU TRAVAIL
 A. DU PARTAGE INTERGÉNÉRATIONNEL DU TRAVAIL À LA CONCURRENCE ENTRE GÉNÉRATIONS POUR L'EMPLOI : RISQUES ET OPPORTUNITÉS POUR LES SÉNIORS
 1. La hausse du taux d'emploi des séniors marque l'abandon des politiques de partage intergénérationnel du travail
 2. L'emploi des séniors menacé par la transformation digitale des entreprises et l'émergence des nouveaux métiers
 3. Les séniors face à la concurrence intergénérationnelle pour l'accès à l'emploi : un cumul des handicaps ?
 4. Le scénario noir de l'emploi des séniors : une fatalité ?
 a) La nécessité de politiques de l'emploi ambitieuses en direction des séniors
 b) L'enjeu de la formation continue
 c) L'enjeu de l'ergonomie et du temps de travail

B. LES GÉNÉRATIONS MONTANTES ET LA VALEUR TRAVAIL : DES ATTENTES IMMENSES MAIS EN DÉCALAGE PAR RAPPORT AUX RÉALITÉS PROFESSIONNELLES ACTUELLES
 1. Les jeunes générations porteuses d'un rapport renouvelé au travail
 2. Des attentes en contradiction avec certaines réalités du monde du travail
 a) Des indices d'une dégradation des conditions de travail
 b) Un sentiment largement répandu de perte de sens du travail
 3. Réconcilier l'idéal du travail et sa réalité : quelles perspectives ?
 a) Un préalable : reconnaître la réalité du problème
 (1) Un problème encore largement occulté
 (2) Vers une prise de conscience ?
 b) Un second préalable : ne pas compter sur le miracle numérique technologique pour résoudre la crise du travail
 c) Répondre à la quête de reconnaissance des salariés
 (1) Le développement d'un travail invisible et non reconnu
 (2) La nécessité de faire évoluer les formes de management et d'évaluation
 d) Repenser le temps de travail tout au long de la vie pour mieux intégrer la conception polycentrique de l'existence portée par les nouvelles générations

III. UNE RECONFIGURATION DU RAPPORT AU SAVOIR ET À L'ÉDUCATION
 A. LA TRANSMISSION DES SAVOIRS BOUSCULÉE PAR UNE TRIPLE ÉVOLUTION
 1. L'école concurrencée par d'autres voies d'accès au savoir

2. L'obsolescence accélérée des savoirs et des compétences techniques
 3. Une demande de plus en plus pressante de différenciation de l'offre éducative

B. TRANSFORMER L'ÉCOLE POUR ACCOMPAGNER AU MIEUX LES MUTATIONS EN COURS
 1. Une redéfinition de la relation entre l'enseignant et l'élève
 a) L'affirmation de la figure du mentor
 b) Un mouvement déjà engagé
 2. L'expérimentation au coeur du système éducatif
 3. Vers une organisation plus décentralisée du système éducatif

C. L'ÉCOLE FACE À DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRES
 1. « Sois toi-même », mais « Passe ton Bac d'abord »
 a) Une fonction de sélection devenue hégémonique
 b) Des acteurs prisonniers des logiques sélectives
 2. Personnaliser l'enseignement et sélectionner les élèves tout en continuant à forger la nation
 3. Éduquer mieux en éduquant moins cher

TRAVAUX EN DÉLÉGATION
 I. AUDITION DE LOUIS CHAUVEL, SOCIOLOGUE, PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG
 II. AUDITION DE HAKIM EL KAROUI, AUTEUR DE LA LUTTE DES ÂGES
 III. AUDITION DE GILLES DE MARGERIE, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE FRANCE STRATÉGIE
 IV. ATELIER DE PROSPECTIVE : L'AVENIR DES RELATIONS ENTRE LES GÉNÉRATIONS : DÉMOCRATIE, PATRIMOINE, EMPLOI
 A. PREMIÈRE TABLE RONDE : VIE POLITIQUE, TERRAIN D'AFFRONTEMENT ENTRE LES GÉNÉRATIONS ?
 B. DEUXIÈME TABLE RONDE : PATRIMOINE, COMMENT FLUIDIFIER LA TRANSMISSION ?
 C. TROISIÈME TABLE RONDE : EMPLOI, COOPÉRATION OU CONCURRENCE ENTRE LES GÉNÉRATIONS ?
 V. EXAMEN DU RAPPORT

ANNEXE 1 : LES COMPTES DE TRANSFERTS NATIONAUX

ANNEXE 2 : DES ACTIFS FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION DEPUIS 40 ANS

ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 I. AUDITIONS DEVANT LA DÉLÉGATION À LA PROSPECTIVE
 II. AUDITIONS DEVANT LES RAPPORTEURS
 III. INTERVENANTS À L'ATELIER DU 7 JUIN 2018

ANNEXE 4 : DÉPLACEMENTS

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Fiche technique

Autre titre : Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 177 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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