Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018)

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Les 15 et 16 janvier 2018, une délégation du bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue à Bruxelles. Cette mission s'inscrivait dans le cadre de la relation continue que la commission des affaires européennes du Sénat entretient avec les institutions européennes et poursuivait un double objectif : d'une part, procéder à un large tour d'horizon permettant d'apprécier la situation de l'Union européenne au tout début de 2018, qui sera probablement la dernière année utile avant les élections au Parlement européen de juin 2019 - d'autre part, assurer le suivi d'un certain nombre de grands dossiers sur lesquels le Sénat a déjà pris position et entretient un dialogue régulier avec les autorités européennes, à savoir : l'avenir de la politique agricole commune, le plan dit Juncker d'investissement pour l'Europe et la politique commerciale européenne. Ce rapport présente les principaux enseignements que la délégation du bureau de la commission des affaires européennes a tirés de ce déplacement à Bruxelles.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. UN REGAIN D'OPTIMISME MAIS DES DÉFIS MAJEURS À RELEVER

A. UN REGAIN D'OPTIMISME APRÈS LES CRISES
 1. Un changement d'atmosphère très perceptible
 2. Une fenêtre d'opportunité pour la France

B. 2018 SERA MARQUÉE PAR AU MOINS DEUX GRANDS DÉFIS
 1. Deux négociations difficiles sont inscrites à l'agenda de 2018
 a) Le défi de l'unité des 27 pour la suite des négociations sur le Brexit
 b) L'équation très tendue du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2020-2026
 2. D'autres risques plus diffus pour l'Europe en 2018
 a) Les risques de « réactions en chaîne » entre les grands dossiers européens
 b) Le piège d'une autosatisfaction coupée de l'attente des peuples

II. LE PLAN JUNCKER, L'AVENIR DE LA PAC ET DE LA POLITIQUE COMMERCIALE : TROIS ENJEUX MAJEURS À L'AGENDA EUROPÉEN

A. LE PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'EUROPE : UNE AMBITION À CONSOLIDER
 1. Une réalisation majeure de la législature au service de l'économie européenne
 a) Un marqueur fort de la présidence Juncker dès ses débuts
 b) Le plan est d'ores et déjà un succès, dont la France a su profiter
 c) La prolongation du plan dans un sens conforme à nos préoccupations
 2. Une ambition à consolider

B. L'AVENIR DE LA PAC : UNE GRANDE POLITIQUE QUI DOIT RESTER UNE PRIORITÉ
 1. La communication de la Commission européenne sur une évolution de la PAC
 2. Une réflexion spécifique au niveau national sur la chaîne de valeur : les États généraux de l'alimentation
 3. Sur l'évolution de la PAC en préparation

C. QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR L'EUROPE ?
 1. Une actualité particulièrement riche
 2. La double exigence de transparence et d'équilibre dans les négociations commerciales

 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : 2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 33 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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