Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur l'aide publique au développement

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le présent rapport d'information analyse le rôle de l'aide publique au développement, sous cinq angles : finalité de l'aide française et bilan au cours des dernières années - objectifs, contraintes et évaluation de la trajectoire budgétaire de l'aide - évolutions du pilotage de l'aide - aide publique au développement et croissance démographique - aide publique et enjeux de sécurité.

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Sommaire

INTRODUCTION


LES OBJECTIFS DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

I. BILAN DES POLITIQUES D’AIDE
A. UN BILAN EN DEMI-TEINTE AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
B. QUELLE EFFICACITÉ DE L’AIDE JUSQU’À AUJOURD’HUI ?
C. LE CONSTAT DES INÉGALITÉS DE DÉVELOPPEMENT

II. LA DISPERSION DES OBJECTIFS DE L’AIDE
A. UN ACCOMPAGNEMENT DE LA CROISSANCE
B. LE MANQUE DE HIÉRARCHISATION DES OBJECTIFS
C. LE CICID AFFICHE DE NOUVELLES AMBITIONS POUR L’AIDE FRANÇAISE

LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DE L’AIDE FRANÇAISE : OBJECTIFS, CONTRAINTES, ÉVALUATION

I. LA COMPTABILISATION DE L’AIDE
A. L’OBJECTIF DU 0,7 %
1. L’origine de cet objectif
2. Les limites de la cible

B. LES LIMITES DES STATISTIQUES DU CAD
1. Une fonction comparative
2. Un outil de mesure insatisfaisant au niveau national

II. RECTIFIER LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DE L’AIDE FRANÇAISE
A. UNE PRÉSENTATION EXCESSIVEMENT COMPLEXE
B. UNE TRAJECTOIRE NETTEMENT INFLÉCHIE CES SIX DERNIÈRES ANNÉES
a. Un décrochage d’ensemble
b. Le nécessaire rééquilibrage au profit du bilatéral
c. Repenser les dons

C. UNE RECTIFICATION À ENCOURAGER
1. Respecter la trajectoire budgétaire annoncée par le gouvernement
2. Gérer l’augmentation
3. L’exemple du Royaume-Uni

LA COMPLEXITÉ DU PILOTAGE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT : LEVER LES OBSTACLES

I. LA LONGUE RÉFORME DU PILOTAGE DE L’AIDE
1. Les étapes de la réorganisation institutionnelle
a. La réforme de 1998
b. La réforme de 2004 et de 2005
c. Le décret du 5 juin 2009
d. La Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale de 2014

2. Unifier le pilotage politique

II. UNE STRATÉGIE CLAIRE VIS-À-VIS DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET DES ACTEURS NON ÉTATIQUES
A. UNE STRATÉGIE MULTILATÉRALE PLUS CONCENTRÉE
B. UNE MEILLEURE COORDINATION AVEC LES ACTEURS NON ÉTATIQUES
1. La coopération décentralisée
2. Les ONG

III. RENFORCER L’EXPERTISE FRANÇAISE
A. ACHEVER LA FUSION DES OPÉRATEURS
B. VEILLER À L’EFFICACITÉ DU RAPPROCHEMENT D’EXPERTISE FRANCE ET DE L’AFD

LA DÉMOGRAPHIE, PIERRE ANGULAIRE DU DÉVELOPPEMENT : QUELLES NOUVELLES APPROCHES ?

I. DÉVELOPPEMENT ET DÉMOGRAPHIE : UN DÉFI
A. UNE FÉCONDITÉ ÉLEVÉE
B. LA TRANSITION DÉMOGRAPHIQUE, SYMBOLE DU DÉVELOPPEMENT
C. LE DÉFI MIGRATOIRE
1. Les migrations intra-africaines
2. L’aide peut-elle réduire les migrations ?
3. Le cas des Comores

II. LA DÉMOGRAPHIE : UN SUJET TABOU POUR LE DÉVELOPPEMENT
A. UN SUJET POLITIQUEMENT DÉLICAT
B. UNE THÉMATIQUE MAL MAÎTRISÉE
1. L’accès à la contraception
2. L’accès à l’éducation
3. Un sujet complexe

DÉVELOPPEMENT ET SECTEUR RÉGALIEN : UNE AIDE À RENFORCER

I. L’OBJECTIF SÉCURITAIRE DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
A. LES ENJEUX POLITIQUES DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
B. L’APPROCHE GLOBALE

II. LA COORDINATION ENTRE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET LES POLITIQUES DE STABILISATION
A. LA COORDINATION AU NIVEAU MULTILATÉRAL – EXEMPLE DE LA BANQUE MONDIALE
B. G5 SAHEL ET ALLIANCE POUR LE SAHEL
C. LE HACP AU NIGER


CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 132 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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