Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro
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Présentation
Les rapporteurs s'attachent à examiner les propositions émises par la Commission européenne dans son paquet du 6 décembre 2017, mais aussi à étendre la réflexion à des sujets connexes à ces propositions et jugés vitaux pour la stabilité de l'euro.
Sommaire
INTRODUCTION
I. LE RENFORCEMENT DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE
A. LA CRÉATION DE NOUVEAUX COMITÉS INDÉPENDANTS
1. Les conseils nationaux de la compétitivité, un apport bienvenu
2. Le comité budgétaire européen consultatif, un mandat à revoir
B. LA NÉCESSITÉ D’UNE REMISE À PLAT DU SEMESTRE EUROPÉEN ET DES PROCÉDURES DE SUIVI MACROÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE
1. Des propositions européennes insuffisantes
2. Une ambition à affermir
II. L’AFFERMISSEMENT DE L’EFFICACITÉ ET DE LA LÉGITIMITÉ DE LA GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO
A. L’AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO
1. Les sommets de la zone euro
2. L’Eurogroupe
B. L’INDISPENSABLE AFFIRMATION DE L’ANCRAGE DÉMOCRATIQUE DE LA ZONE EURO
1. À l’échelon européen
2. À l’échelon national
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 103 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :