Rapport d'information (…) sur la prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques - Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

Réunies le 20 juillet 2017, les commissions des affaires européennes et des affaires économiques avaient tout d'abord adopté un rapport d'information, au terme d'un programme d'auditions de six mois, réalisé par leur groupe de suivi conjoint. Parallèlement était également adoptée, à l'unanimité, une proposition de résolution européenne. Ce texte, devenue résolution du Sénat le 8 septembre 2017, comportait 17 recommandations, pour la négociation à venir. Or les réflexions mises en avant, depuis lors, par la Commission européenne, qui sont censées préfigurer les contours de la prochaine réforme, ne reprennent que très imparfaitement, voire contredisent, notamment sur le plan budgétaire, les recommandations de la résolution du Sénat. Ce constat formulé a conduit les Sénateurs à se ressaisir du dossier : une deuxième proposition de résolution européenne a ainsi été adoptée, là encore à l'unanimité, le 12 avril 2018. Cette proposition de résolution ambitionne de servir de signal d'alarme et comporte, au total, 23 demandes et recommandations, visant à : obtenir un budget stable en euros sur la période 2021/2027 - conjurer le risque d'une vraie fausse" simplification du mode de mise en oeuvre de la PAC, qui ne profiterait qu'à la seule Commission européenne, et non aux agriculteurs - refuser la perspective d'un statu quo sur les modalités de gestion des crises, ainsi que sur l'adaptation des règles de concurrence aux spécificités du monde agricole - rappeler les enjeux du commerce international et du soutien aux territoires et à l'innovation - poser la question du desserrement du calendrier d'une négociation "à marche forcée" destinée à aboutir avant mai 2019."

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. POINT D’ÉTAPE SUR LA NÉGOCIATION DE LA PROCHAINE RÉFORME DE LA PAC : UN CONTEXTE INQUIÉTANT, DOMINÉ PAR DE PREMIERS ÉLÉMENTS INCERTAINS, VOIRE AMBIGUS

A. UNE DOUBLE NÉGOCIATION « À MARCHE FORCÉE »
1. Un calendrier particulièrement volontariste
2. La PAC, négociation synchronisée sur (et conditionnée par) celle du prochain Cadre financier pluriannuel 2021/2027

B. LE CONTENU DES PROPOSITIONS AVANCÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE : UN NOUVEAU MODE DE MISE EN ŒUVRE, CONJUGUÉ À UNE RÉDUCTION DE FORMAT SIGNIFICATIVE DE LA PAC ?
1. L’ambition d’une PAC plus efficace et moins coûteuse
2. Dans l’ensemble un accueil mitigé, ainsi que de fortes interrogations

II. LE «GRAND ÉCART» ENTRE LA RÉSOLUTION DU SÉNAT DU 8 SEPTEMBRE 2017 ET LES RÉFLEXIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE BUDGET, CONJUGUÉES À UNE MOINDRE AMBITION POUR LA PAC

A. LA RÉSOLUTION EUROPÉENNE DU SÉNAT RASSEMBLAIT DIX-SEPT DEMANDES ET RECOMMANDATIONS, DANS LA PERSPECTIVE D’UNE RÉFORME D’AMPLEUR SIGNIFICATIVE

B. COMPARAISON AVEC LES RÉFLEXIONS AVANCÉES JUSQU’ICI PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE : DES ESPOIRS DÉÇUS

III. LE CONTENU DE LA SECONDE PROPOSITION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION D’UNE PAC FORTE

A. OBTENIR UN BUDGET STABLE EN EUROS SUR LA PÉRIODE 2021/2027

B. CONJURER LE RISQUE D’UNE «VRAIE FAUSSE» SIMPLIFICATION DU MODE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PAC

C. REFUSER LE STATU QUO SUR LES RÈGLES DE CONCURRENCE ET SUR LA GESTION DES CRISES

D. RAPPELER LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU SOUTIEN AUX TERRITOIRES, DE L’ENCOURAGEMENT À L’INNOVATION ET DES EXTERNALITÉS POSITIVES

E. POSER LA QUESTION DU DESSERREMENT DU CALENDRIER DE NÉGOCIATION

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

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Fiche technique

Autre titre : Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 48 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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