Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « La modernisation de la dissuasion nucléaire »

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

La modernisation de la dissuasion nucléaire imposera d'ici à 2025 de porter de 3,9 à un niveau d'environ 5,5 à 6 milliards d'euros, à valeur 2017 constante, le montant annuel des crédits. A l'aube de choix jugés cruciaux qui engagent la Nation jusqu'en 2080, la commission en charge de la défense et des forces armées a souhaité évaluer la pertinence de ces choix et des modalités de leur financement. Tel est l'objet du présent rapport.

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Sommaire

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

 

I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE : UN  BOUCLIER IRREMPLAÇABLE DE NOTRE DÉFENSE

A. UNE ORGANISATION DIMENSIONNANTE POUR LA DÉFENSE NATIONALE

1. La doctrine de la dissuasion : une « grammaire »

a) Les ressorts de la dissuasion, garantie de la souveraineté nationale 

b) Une doctrine évolutive

2. L’outil de la dissuasion : un double « écosystème »

a) L’écosystème militaire

b) L’écosystème industriel

B. UNE EXIGENCE ABSOLUE DE CRÉDIBILITÉ

1. L’exemplarité de la dissuasion française

a) Le principe de la « stricte suffisance » ou du plus bas niveau possible

b) Le principe de permanence

c) Le principe d’autonomie stratégique

2. Les outils de la crédibilité

a) Une gouvernance spécifique

b) L’impératif de deux composantes

c) Une organisation de contrôle d’une grande fiabilité

C. UN  EFFET DE LEVIER DE L’EXCELLENCE FRANÇAISE

1. Au plan opérationnel

2. Au plan industriel

a) Un  effort bénéfique pour l’ensemble de la BITD

b) Un effort aux nombreuses retombées civiles contribuant à l’excellence de notre industrie et au développement de notre économie 

 

II. UN RENOUVELLEMENT INDISPENSABLE POUR PRÉSERVER NOTRE AVANTAGE STRATÉGIQUE

A. UN CONTEXTE INTERNATIONAL IMPOSANT DE NE PAS BAISSER LA GARDE

1. Un monde plus incertain, imprévisible et dangereux

a) Un monde plus conflictuel

b) Les alliances moins certaines

c) Un monde qui demeurera nucléaire

2. Des progrès dans la non-prolifération et le désarmement nécessairement lents

a) Un cadre juridique fondé sur le traité de non-prolifération (TNP)

b) De nouvelles initiatives encore peu crédibles

c) Les conditions nécessaires à la poursuite du désarmement 

B. UNE ADAPTATION NÉCESSAIREMENT CONTINUE

1. Des cycles longs sous la contrainte des ruptures technologiques

a) L’exigence opérationnelle : l’impératif de maintenir en permanence et sur le long terme les capacités de la base industrielle

b) L’exigence technologique

2. L’enjeu des prochaines programmations militaires

a) La modernisation de la FOST: un cycle continu fondé sur une logique incrémentale.

b) La modernisation de la composante aéroportée.

c) La modernisation de la 3ème composante, les transmissions

C. UN EFFORT SOUTENABLE

1. Une trajectoire budgétaire à lisser pour prévenir des effets d’éviction

a) Un coût d’ores et déjà identifié

b) Des conditions de possibilité à entretenir

2. Une «culture» nationale de la dissuasion à préserver

a) Le renouveau de la pensée stratégique et des études doctrinales

b) L’adhésion de l’opinion publique

c) Des compétences techniques et opérationnelles à maintenir, entretenir et développer

 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES

DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

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Fiche technique

Autre titre : La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 167 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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