Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Russie

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Du 19 au 23 mars 2017, les deux rapporteurs, au nom de la commission des affaires européennes, se sont rendus à Moscou pour une série d'entretiens avec notamment des responsables russes, les représentants de l'Union européenne et des États-Unis dans la Fédération de Russie. Ce déplacement avait pour objectif d'évaluer l'impact de la crise ukrainienne et des sanctions et contre-sanctions, mises en oeuvre de part et d'autre depuis 2014, sur les relations politiques et économiques entre l'Union européenne et la Fédération.

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Sommaire

CHAPITRE I : RELANCER LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE

I. INSTAURER UN DIALOGUE CONSTRUCTIF...

A. DE LA COOPÉRATION AU PARTENARIAT STRATÉGIQUE

1. L'Accord de partenariat et de coopération

a) Les instances de dialogue

b) Les quatre espaces

2. Vers un partenariat stratégique

B. LE PARTENARIAT ORIENTAL NE DEVRAIT PAS ÊTRE INCOMPATIBLE AVEC LE RAPPROCHEMENT UNION EUROPÉENNE / RUSSIE

1. Dépasser la logique de « glacis »

2. Dépasser les conflits d'intérêts dans le domaine de l'énergie

3. Créer un partenariat avec l'Union douanière eurasiatique

II. ... POUR DÉPASSER LES POINTS DE FRICTION

A. LE CONTENTIEUX AUPRÈS DE L'OMC

B. LES VISAS

C. PROGRESSER SUR LES DROITS DE L'HOMME

III. CONCLUSION DU CHAPITRE Ier : LE DIALOGUE POLITIQUE EST INDISPENSABLE
 
 

CHAPITRE II : UN CONTEXTE MARQUÉ PAR UNE RÉELLE INTERDÉPENDANCE ÉCONOMIQUE

I. LE PARADOXE ÉNÉRGÉTIQUE RUSSE

A. UNE PRÉSENCE ÉMINENTE MAIS FRAGILE ET INSUFFISANTE...

1. Une présence relativement forte...

a) Une position de premier plan

b) Un secteur qui ne peut, à lui seul, assurer la prospérité russe

2. ... mais pas forcément durable

a) La réorientation de la politique énergétique américaine et ses conséquences

b) Une préparation insuffisante au développement du gaz naturel liquéfié (GNL)

B. ...QUI N'ÉVITE PAS À LA RUSSIE UNE TRÈS FORTE DÉPENDANCE ENVERS L'UNION EUROPÉENNE.

1. La Russie est contrainte à vendre ses hydrocarbures

a) Une contribution irremplaçable aux exportations et aux finances publiques

b) L'enjeu des gazoducs

2. La dépendance européenne est relative

a) Un besoin avéré en fournitures énergétiques russes

b) Une dépendance géographiquement circonscrite

c) L'Union européenne et l'amélioration de l'efficacité énergétique de la Russie

d) Une volonté de diversification

II. UN RELAIS DE CROISSANCE POSSIBLE POUR L'UNION EUROPÉENNE

A. LES INVESTISSEMENTS DIRECTS EUROPÉENS EN RUSSIE

B. LA RÉORIENTATION DE L'INDUSTRIE RUSSE

C. LE CHANTIER PROMETTEUR DE L'EXTRÊME-ORIENT

III. CONCLUSION DU CHAPITRE II : LA RESTRUCTURATION DE L'ÉCONOMIE RUSSE OFFRE UNE CHANCE À SAISIR
 
 

CONCLUSION GÉNÉRALE
 
 

EXAMEN EN COMMISSION
 
 

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 51 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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