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Présentation

Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions - notamment le mobilier de bureau, la documentation, l'équipement informatique, l'entretien immobilier ou encore les fournitures - représentent 4 % de la mission Justice, soit 354 millions d'euros en PLF 2017 et présentent un caractère déterminant pour le quotidien des magistrats, fonctionnaires, professions de justice et justiciables au quotidien. Elles s'inscrivent dans le contexte plus large de la problématique des moyens de la justice en France, qui se place à la 23ème place des pays du\Conseil de l'Europe pour le pourcentage du produit intérieur brut consacré à la justice. Conformément à la lettre de mission, la mission a poursuivi trois objectifs, en privilégiant une approche de terrain qui l'a conduite à se rendre dans 45 juridictions (dont 20 cours d'appel, 16 tribunaux de grande instance, six tribunaux d'instance et trois conseils des prud'hommes) et à interroger l'ensemble des BOP métropolitains : analyser la situation financière des juridictions, afin de comprendre leur ressenti négatif dans le contexte des augmentations de crédits votées en loi de finances, notamment depuis 2016 - étudier l'organisation et la pertinence du processus budgétaire et comptable, afin de déterminer si l'organisation était propice à une bonne gestion de la dépense - et identifier les leviers d'efficience de la dépense, en se concentrant sur quatre postes importants : l'immobilier, l'informatique, le poste de travail et l'affranchissement.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 489 pages

Collection :

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