Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l'installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

88 % des surfaces agricoles sont aujourd'hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions. Dans ce contexte, la mission considère que la mise en oeuvre d'une politique destinée à favoriser le renforcement des capitaux extérieurs, jouant aujourd'hui un rôle limité, ne constitue pas une nécessité pour le bon fonctionnement du marché foncier agricole. Dans le cadre de la transposition de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) du 21 juillet 2011, la mission formule toutefois plusieurs propositions qui visent à rendre plus fluide le marché du foncier, sans générer de déséquilibres et en recherchant à la fois la compétitivité de l'exploitation et l'intérêt financier du propriétaire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 55 pages

Collection :

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