Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb

Auteur(s) : Guy Teissier - Jean Glavany

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Présentation

La mission d'information s'intéresse aux cinq pays formant le Grand Maghreb : Algérie Libye Tunisie Maroc et Mauritanie. Le rapport s'attache à comprendre les mutations intervenues dans cette région depuis les soulèvements populaires de 2011, les défis auxquelles elle doit faire face, au plan sécuritaire, politique et économique. Enfin, il vise à analyser la manière dont la France, avec l'Union européenne, a répondu au défi de l'irruption de cette nouvelle donne.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LE MAGHREB: UNE DES RÉGIONS LES MOINS INTÉGRÉES AU MONDE MALGRÉ DES PROXIMITÉS EVIDENTES ENTRE LES PAYS QUI LA COMPOSENT

A. DES ENJEUX COMMUNS QUI EN FONT UN ESPACE POLITIQUE PLUS COHÉRENT QU’IL N’Y PARAÎT
1. Une même urgence économique et sociale, une même exigence de dignité de la population : les facteurs des soulèvements de 2011 n’ont pas disparu
a. La permanence des problèmes économiques et sociaux alimente la colère populaire
b. Des sociétés qui se désolidarisent de leurs élites et vivent les mêmes questionnements mémoriels et identitaires

2. Une même vulnérabilité au risque terroriste
a. Un phénomène qui n’est pas nouveau
b. Maroc
c. Algérie
d. Tunisie
e. Libye
f. Mauritanie
g. Les combattants étrangers originaires du Maghreb

3. La même recherche d’un compromis historique entre islam et démocratie pluraliste
a. L’articulation entre islam politique et démocratie pluraliste s’invente aujourd’hui au Maghreb
b. Des modèles nationaux distincts

B. UN ESPACE POURTANT POLITIQUEMENT MORCELÉ, ÉCONOMIQUEMENT INEXISTANT, ET DIPLOMATIQUEMENT DIVISÉ
1. Une quasi-absence d’intégration régionale
a. Un terme géographique qui n’a pas trouvé de traduction politique
b. L’UMA : une réalité incertaine
c. Le conflit du Sahara occidental, une entrave majeure à toute tentative de construction régionale maghrébine

2. Des trajectoires nationales bien distinctes
a. Tunisie
b. Algérie
c. Maroc
d. Mauritanie
e. Libye

C. DES PAYS QUI S’EFFORCENT DE SORTIR DU TÊTE À TÊTE AVEC L’UNION EUROPÉENNE
1. Le poids réel des États-Unis
2. Un Maghreb qui renoue avec le continent africain
3. Les relations du Maghreb avec la Chine et l’Inde : une menace pour les relations euro-maghreb ?

II. LE PARTENARIAT EURO-MAGHRÉBIN FACE AUX MUTATIONS DE LA RÉGION

A. UNE MULTITUDE D’INSTRUMENTS ET UN EFFORT FINANCIER CONSIDÉRABLE : LA QUESTION N’EST PAS CELLE DES MOYENS NI DES INSTITUTIONS
1. Les premiers accords d’association: accent porté sur le libre échange
2. La politique de voisinage, principal outil de coopération avec les pays du Maghreb, révisé après 2011
3. L’UpM : l’unique enceinte de coopération régionale euro-méditerranéenne
4. Le Dialogue 5+5 : une instance de concertation informelle qui a fait la preuve de son efficacité

B. DES AMBITIONS IMMENSES QUI SE HEURTENT À DES PROBLÈMES STRUCTURELS MAJEURS
1. Malgré un potentiel important, des résultats encore limités
2. Un faible tropisme maghrébin au sein des Etats membres de l’Union européenne
3. Un manque de vision stratégique et de suivi politique à haut niveau
4. Une absence de priorités politiques partagées

C. QUELLES PRIORITÉS POUR LE DIALOGUE ENTRE L’EUROPE ET LE MAGHREB ?
1. L’urgence : renforcer les économies et rétablir des liens altérés par la crise de 2008
a. L’immense enjeu commercial
b. Remédier aux fragilités mises à jour par la crise économique de 2008
c. Promouvoir le rôle de l’AFD dans le dialogue avec l’Union européenne et l’identification des priorités stratégiques de l’Europe dans la zone

2. Le non moins urgent : alerter nos partenaires sur les immenses enjeux de sécurité au voisinage sud de l’Europe
3. Dialogue politique : comment construire l’espace de « paix et de justice » invoqué par la conférence de Barcelone?
4. Le renforcement de l’intégration sub-régionale : des efforts qui doivent être poursuivis pour favoriser une intégration régionale à géométrie variable

D. QUELLES LIGNES D’ACTION POUR LA FRANCE ?
1. Dialogue politique : rééquilibrer les termes de l’échange
a. Mieux connaître le Maghreb : un sous-investissement intellectuel dans la région fortement préjudiciable à la France
b. Sortir d’une relation centre-périphérie et apaiser les questions mémorielles, notamment liées à l’Algérie
c. La relation France – Algérie – Maroc : l’impossible équilibre ?
d. Une sensibilité commune à la question des visas et à la liberté de déplacement

2. Dialogue culturel et sociétal : notre premier outil d’influence dans la région, qu’il faut se donner les moyens de préserver
a. La coopération culturelle et scientifique : des crédits qui doivent impérativement être préservés
b. La francophonie : un enjeu dont l’importance ne doit pas être sous-estimée

3. Dialogue économique : la France doit soutenir le Maghreb dans sa transition économique
a. Notre coopération avec le Maghreb s’appuie sur de solides liens économiques
b. Adopter une démarche globale et se concentrer sur quelques priorités stratégiques
c. Développer des partenariats structurants dans des secteurs d’avenir : l’exemple de l’économie durable au Maroc
d. Favoriser l’intégration régionale : l’AFD peut ici jouer un rôle important

4. La coopération en matière de sécurité : assurer la stabilité pour garantir des transitions politiques réussies
a. Poursuivre les efforts de coopération de sécurité et de défense au niveau bilatéral, notamment en matière de lutte contre le terrorisme
b. Au niveau régional : les enjeux de la présidence française du 5+5 Défense

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

RÉSUMÉ DU RAPPORT ET DE SES PRÉCONISATIONS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES VISITES EFFECTUÉES

ANNEXES PIB ET POPULATIONS DES CINQ PAYS DU MAGHREB
ANNEXE N° 1 : CARTE DE LA TUNISIE
ANNEXE N° 2 : CARTE DU MAROC
ANNEXE N° 3 : CARTE DE L’ALGERIE
ANNEXE N° 4 : CARTE DE LA MAURITANIE
ANNEXE N° 5 : CARTE DE LA LIBYE

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 165 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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