Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été chargé de mener une mission sur la concession de sables coquilliers dite de la pointe d'Armor, en baie de Lannion, qui a été attribuée à la Compagnie armoricaine de navigation par un décret en date du 14 septembre 2015. La mission consiste à vérifier si l'exploitant s'est correctement acquitté, avant d'engager les deux premières opérations d'exploitation, les 7 et 8 septembre 2016, des obligations qui lui ont été fixées par les arrêtés préfectoraux pris le 1er décembre 2015 pour encadrer et suivre les extractions de sables.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 78 pages

Collection :

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