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Présentation

Par un courrier du 23 juin 2015, la ministre de la culture et de la communication a saisi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, afin que cette dernière « accompagne quelques organismes volontaires dans leur démarche déontologique ».\La liste des sept établissements volontaires, communiquée par le ministère en octobre 2015, est la suivante : le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (« Beaubourg ») - l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (« Philharmonie ») - l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (« Versailles ») - l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (« Orsay ») - l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - l'Opéra national de Paris (« Opéra ») - l 'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE UN ENSEMBLE DE RÈGLES INSUFFISANT, ÉPARS ET SURTOUT MAL CONNU

I. Les principales dispositions existantes

II. Un retard certain sur les institutions culturelles étrangères

SECONDE PARTIE LES PROPOSITIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ

I. Un corpus à trois niveaux
I. 1. Un document fondateur pour tout le ministère
I. 2. Une charte pour chaque établissement
I. 3. Un code de conduite pour chaque agent

II. L’accompagnement indispensable des dirigeants

III. La nécessité de la formation de tous les personnels

Annexes
1. Lettre de mission
2. Lettre de saisine des sept établissements
3. Questionnaire adressé aux établissements
4. Liste des personnes rencontrées
5. Liste des dirigeants des établissements publics culturels entrant dans le champ des lois relatives à la transparence de la vie publique
6. Code de déontologie de l’ICOM
7. Propositions relatives aux procédures d’acquisition des œuvres d’art
8. Proposition de publication en ligne des données relatives aux acquisitions d’œuvres

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 40 pages

Édité par : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Collection :

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