Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la Libye

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Présentation

Dans leur rapport d'information sur la Libye, les rapporteurs reviennent sur les conditions de l'intervention française de 2011, la situation depuis cette intervention, et alertent sur le « risque d'un pourrissement du conflit » (une transition politique qui est en train de dégénérer en conflit civil, alimenté par des « parrains » étrangers peu scrupuleux, entre deux coalitions, Tripoli et Tobrouk, qui se battent pour les dividendes politiques et économiques de la chute du régime de Mouammar Kadhafi). Leur incapacité à s'entendre politiquement livre progressivement leur pays aux mains de « seigneurs de guerre » surarmés, et, demain, à Daech et à d'autres groupes djihadistes, estiment les rapporteurs qui appellent à une action forte et déterminée de la communauté internationale, en particulier de l'Europe. Ils observent par ailleurs que l'action de la France est attendue en Libye. Déjà investie avec ses partenaires africains au sein de la région sahélo-saharienne à travers l'opération Barkhane, la France doit, selon eux, impérativement mobiliser ses partenaires européens et tous les alliés de la Libye pour parvenir dans les semaines qui viennent à un accord crédible et solide. Sur la base de ces différents constats, le présent rapport d'information présente une série de propositions dont l'objectif est de guider la communauté internationale dans son appui au rétablissement de la paix civile et de la stabilité en Libye.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. DU SOULÈVEMENT DE 2011 AU CONFLIT CIVIL : CONTRE QUELQUES IDÉES REÇUES SUR LA LIBYE

A. PORTER UN REGARD LUCIDE SUR L’INTERVENTION DE 2011 : « NI TOUTE NOIRE, NI TOUTE BLANCHE »
1. « Ni toute noire » : l’intervention a incontestablement évité le massacre annoncé
2. « Ni toute blanche » : pour certains le mandat de l’ONU n’a pas été respecté et nous n’avons pas su ou pas pu assurer le suivi politique de l’après-crise
a. Pour certains, l’opération a débordé le cadre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité – de la protection des civils à la mort de Kadhafi – et nous en payons encore le prix sur la scène internationale
b. Une stratégie insuffisante de sortie de crise : les difficultés à gérer le « jour d’après » par manque de pilotage politique de la communauté internationale confrontée aux réalités et exigences locales
c. La crise libyenne a révélé la fragilité de l’Europe en matière de politique étrangère et de défense

B. L’OPPOSITION DE TRIPOLI ET TOBROUK : NON PAS UN CLIVAGE ENTRE ISLAMISTES ET NATIONALISTES MAIS DEUX COALITIONS HÉTÉROCLITES OÙ SE JOUENT DES LUTTES DE RECLASSEMENT
1. Une polarisation progressive a atteint un point de non-retour en 2014
a. Une logique d’exclusion politique doublée d’une militarisation de la compétition politique : comment le processus de transition a déraillé
b. Chaque camp se prévaut d’une légitimité exclusive et excluant l’autre mais aucun n’est en position de l’emporter au plan militaire ou politique
2. Réduire l’actuelle guerre à un conflit entre « islamistes » et « nationalistes » serait une erreur

C. NON PAS LE « CHAOS » MAIS « UNE DRÔLE DE GUERRE » : UN PAYSAGE POLITIQUE CARACTÉRISÉ PAR SON EXTRÊME FRAGMENTATION ET LA PRÉDOMINANCE DES ACTEURS ET ENJEUX LOCAUX
1. Le paysage politique se caractérise surtout par la prédominance des acteurs et des enjeux locaux, qui recoupe, sans s’y confondre, la représentativité tribale, dont le poids doit être relativisé
2. La prégnance des divisions régionales à laquelle s’ajoute la question des « minorités » recoupent elles aussi des enjeux de pouvoir strictement locaux
3. Les milices, artisans de la révolution, pourraient en être les fossoyeurs

D. LA LIBYE N’EST PAS (ENCORE) UN « DJIHADISTAN »
1. La trajectoire des premiers mouvements djihadistes libyens apporte des clés de lecture essentielles à la compréhension de la situation actuelle
2. Facteurs d’implantation et d’endiguement de la menace terroriste : l’importance du régionalisme
3. Les aspects transnationaux du terrorisme libyen
4. La menace de l’Etat islamique ne doit pas être sous-estimée

II. L’ACCORD EST PROCHE MAIS SA CONCLUSION BUTE ENCORE SUR DES OBSTACLES QUE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DOIT SE DONNER LES MOYENS DE LEVER

A. L’ACCORD EST IMMINENT MAIS DES JEUX DE POUVOIRS EMPÊCHENT SA CONCLUSION IMMEDIATE
1. Les négociations menées depuis janvier 2015 sous l’égide de l’ONU ont abouti, en octobre dernier, à l’annonce d’un Gouvernement libyen d’unité nationale, cependant rejeté par les deux Parlements rivaux
2. Le compromis atteint à Skhirat, aussi fragile et partiel soit-il, est néanmoins une avancée majeure, qui doit être soutenue

B. SANCTIONNER CEUX QUI, DANS CHAQUE « CAMPS » VEULENT SABOTER L’ACCORD
1. Les négociations sont aujourd’hui prises en otage par les extrêmes
2. Il est inacceptable qu’une minorité d’acteurs impose son veto aux négociations ou que certains acteurs jouent la montre

C. LE FORMAT DES NÉGOCIATIONS DOIT CHANGER POUR S’ÉLARGIR À L’ENSEMBLE DES COMPOSANTES DE LA SCÈNE POLITIQUE LIBYENNE
1. Le paraphe de l’accord et l’annonce d’un gouvernement d’union nationale: non pas la fin des discussions mais une invitation à poursuivre le dialogue dans un format qui doit impérativement changer
2. Intégrer le Sud au dialogue politique national : une urgence

D. LA DIMENSION RÉGIONALE DE LA CRISE DOIT ÊTRE PLEINEMENT INTÉGRÉE ET LES ALLIÉS DE LA LIBYE « DOIVENT PARLER D’UNE SEULE VOIX »
1. Les voisins sont légitimement inquiets du tournant pris par la crise libyenne
2. Il y a certes désormais un consensus, semble-t-il fragile, sur la nécessité de trouver une issue négociée au conflit, mais il faut un agenda positif commun qui inclut les pays du Sahel et les puissances arabes

III. (RE) CONSTRUIRE LA LIBYE : QUE PEUT LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ?

A. MUSCLER LE PILOTAGE POLITIQUE ET LA COORDINATION DE L’APPUI INTERNATIONAL SOUS L’ÉGIDE D’UNE MISSION DES NATIONS UNIES AUX MOYENS RENFORCÉS
1. La France doit convaincre ses partenaires que l’Europe, qui joue ici sa crédibilité dans la région, doit jouer un rôle de premier plan dans l’appui à la transition libyenne
a. La Libye serait symptomatique d’« un problème de positionnement, doublé d’un manque sévère d’imagination » de l’Union européenne
b. Renforcer le pilotage politique de l’appui à la transition : l’implication de quelques grands pays européens est impérative
2. « La Libye n’est pas la Suisse » : promouvoir une stratégie globale et pragmatique sous l’égide d’une mission des nations unies aux moyens renforcés
a. La Mission des Nations Unies doit se redéployer en Libye et voir ses moyens renforcés
b. Adopter une stratégie pragmatique et graduelle et mettre d’avantage l’accent sur le renforcement institutionnel et la société civile
c. Mettre les immenses ressources de la Libye au service de la reconstruction du pays et préserver la neutralité de ses grandes institutions économiques

B. LA PROTECTION DES INSTITUTIONS ET LA SÉCURISATION DU PAYS : IMMENSE DÉFI DU GOUVERNEMENT LIBYEN, AUQUEL IL NE POURRA RÉPONDRE SEUL
1. Surarmement, fragmentation du paysage sécuritaire et omniprésence des milices : la tâche est considérable et le manque d’anticipation et de mobilisation inquiétants
a. Des cessez-le-feu locaux à l’Ouest, dont le statut est incertain, une situation particulièrement inquiétante à Benghazi, un Sud encore peu stabilité et en plein bouleversement politique : un paysage sécuritaire fragmenté
b. Trafics d’armes et omniprésence des milices
2. C’est aux Libyens d’assurer leur propre sécurité, mais la communauté internationale et les partenaires régionaux doivent jouer un rôle d’appui.
a. L’avancement de la planification en matière de sécurité
b. Ne pas rééditer les erreurs commises après 2011 : éviter le vacuum sécuritaire
3. La lutte contre le terrorisme : une intervention militaire étrangère aurait aujourd’hui de graves effets déstabilisateurs
a. Une opération internationale de stabilisation serait non seulement rejetée par l’ensemble des libyens mais aurait aujourd’hui de graves effets déstabilisateurs
b. Il est cependant impossible d’ignorer le risque terroriste qui grandit en Libye : demeure la possibilité d’une mission PSDC renforcée

C. LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES TRAFICS D’ÊTRES HUMAINS : LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE N’EST QUE TROP PARTIELLE
1. La Libye : principal pays de transit vers l’Europe, du fait du tarissement de la voie méditerranéenne occidentale et du chaos institutionnel
2. La réponse de l’Union européenne à la crise migratoire est trop partielle et par conséquent contre-productive
3. Intégrer une Libye stabilisée dans un partenariat régional incluant l’ensemble du Sahel serait une réponse durable à la crise migratoire

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES PRISES DE POSITION DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES VISITES EFFECTUÉES PAR LA MISSION

ANNEXE N° 1 : CARTE DE LA LIBYE

ANNEXE N° 2 : LA FRAGMENTATION DU PAYSAGE POLITIQUE LIBYEN

ANNEXE N° 3 : DAECH EN LIBYE

ANNEXE N° 4 : CHRONOLOGIE SUCCINTE

ANNEXE N° 5 : RÉSOLUTION N° 1973 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 150 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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