Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Depuis la fin des années 1990, la France a « colocalisé » une petite partie de son réseau diplomatique, consulaire et culturel à l'étranger avec certains de ses partenaires européens. L'Allemagne apparaît comme le partenaire privilégié pour partager des locaux à l'extérieur des frontières. Un accord-cadre franco-allemand relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires a d'ailleurs été signé en octobre 2006 et est entré en vigueur en mars 2008. Dans le même temps, plusieurs rapports ont préconisé le développement des colocalisations et, dans le débat public, des voix ont discerné dans les implantations communes une piste pour réaliser des économies budgétaires substantielles. C'est dans ce contexte qu'Adrien Gouteyron et Jean-Louis Carrère ont procédé à un contrôle commun, au nom de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Il ressort de leurs travaux que les colocalisations peuvent présenter de réels avantages, en particulier un intérêt symbolique fort. De plus, en matière consulaire, elles peuvent aboutir à une amélioration de l'organisation des services, au bénéfice des usagers. En revanche, elles ne sauraient constituer un enjeu budgétaire significatif et les perspectives de développement apparaissent limitées. En toute hypothèse, les deux rapporteurs soulignent que les initiatives en matière d'implantations communes doivent venir du terrain et ne pas être imposées « d'en haut », au vu de la complexité des montages à opérer.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 37 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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