Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations de l'Union européenne avec la Russie sous le régime des sanctions

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Le conflit en Ukraine, sans doute le plus grave en Europe depuis la chute du Mur de Berlin selon le rapport, qui s'est noué fin 2013/début 2014 sur une question européenne, celle de l'avenir européen de ce pays, a profondément altéré les relations de l'Union européenne avec la Russie. En effet, l'implication militaire russe qui contribue à déstabiliser l'Ukraine a conduit l'Union européenne à prendre diverses sanctions à l'encontre de la Fédération de Russie. Ces mesures ont considérablement dégradé leurs relations et, compte tenu de leur interdépendance, ont des conséquences sur l'ensemble des parties au conflit. Le présent rapport dresse un état des lieux de ces relations sous l'empire des sanctions et évoque des pistes pour en sortir.

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Sommaire

INTRODUCTION
 

I. L'ORIGINE DU CONFLIT EN UKRAINE

A. QUAND L'ÉCHEC D'UN SOMMET EUROPÉEN...

B. ... SE TRANSFORME EN CONFLIT INTERNATIONAL

C. LA DOUBLE RÉACTION DE L'UNION EUROPÉENNE
 
 

II. LE CADRE JURIDIQUE DES SANCTIONS

A. LES SPÉCIFICITÉS DES SANCTIONS EUROPÉENNES

B. LES SANCTIONS EUROPÉENNES : DES MESURES RESTRICTIVES, POUR L'ESSENTIEL
 
 

III. LE CONTENU DES SANCTIONS

A. LES PREMIÈRES SANCTIONS EUROPÉENNES

B. DES SANCTIONS CONÇUES COMME GRADUÉES ET PROGRESSIVEMENT RENFORCÉES

C. DES SANCTIONS SPÉCIFIQUES À LA CRIMÉE ET À SÉBASTOPOL

D. LES MESURES DE RÉTORSION DE LA RUSSIE
 
 

IV. LES CONSÉQUENCES DES SANCTIONS

A. LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES : DE RÉELLES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES AGGRAVÉES PAR LES SANCTIONS

B. LES CONSÉQUENCES POLITIQUES : UN DURCISSEMENT DU RÉGIME
 
 

V. LES PERSPECTIVES : COMMENT SORTIR DES SANCTIONS ?

A. ALLER AU-DELÀ DES POSITIONS DIVERGENTES DES ÉTATS MEMBRES

B. LA CONTRIBUTION ESSENTIELLE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE MINSK 2 À LA LEVÉE DES SANCTIONS
 
 

VI. ALLER VERS UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA RUSSIE

ANNEXE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

 

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Fiche technique

Autre titre : Union européenne/Russie : les sanctions et après ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 49 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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