Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013, sur « les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel »

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Présentation

Le présent rapport d'information revient sur la transformation des grands équilibres énergétiques mondiaux, particulièrement marquée, depuis 2005, par la montée en puissance des hydrocarbures non conventionnels, gaz et pétrole de schiste. Leur exploitation est pour l'instant cantonnée aux Etats-Unis, et concerne un peu le Canada, mais les volumes sont cependant déjà significatifs au regard de la production mondiale : de l'ordre de 4 à 5% pour le pétrole, et plus de 8% pour le gaz naturel. Le rapport constate que ces nouvelles ressources ont contribué au fort recul actuel des cours de pétrole et de gaz. Il observe que ce recul représente une chance pour certains pays développés, en premier lieu pour l'Europe et le Japon. Par contre, il met en difficulté des producteurs de premier rang, comme la Russie et l'Iran. Le rôle de l'Arabie saoudite et du Moyen-Orient reste pourtant majeur, estime le rapport.

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Sommaire

INTRODUCTION


PREMIÈRE PARTIE : LA PRODUCTION ET LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX D’HYDROCARBURES : ÉLÉMENTS CLEFS DES RELATIONS DE PUISSANCES

I. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES NON-CONVENTIONNELS DEPUIS 2005

A. DES HYDROCARBURES NON-CONVENTIONNELS QUI NE DIFFÈRENT -DES GAZ ET PÉTROLES CONVENTIONNELS QUE PAR LA GÉOLOGIE ET LES MODES D’EXTRACTION

B. UNE PRODUCTION ACTUELLEMENT LIMITÉE AUXETATS-UNIS ET AU CANADA, MAIS QUI N’EST PAS POUR AUTANT NÉGLIGEABLE AU NIVEAU MONDIAL

1. Le pétrole : 4 à 5 % de la production mondiale

2. Le gaz naturel : un peu plus de 8 % de la productionmondiale en 2013

C. UNE PRODUCTION À L’ÉCHELLE COMMERCIALE MAISMARGINALE DANS DEUX AUTRES PAYS : LA CHINE ET L’ARGENTINE

II. LA CONCENTRATION DES EXPORTATIONS DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL SUR QUELQUES ETATS : LES INCIDENCES POLITIQUES D’INÉGALITÉS GÉOLOGIQUES AU DÉTRIMENT DES GRANDS PAYS CONSOMMATEURS, NOTAMMENT POURLE GAZ NATUREL

A. LE PÉTROLE : UN RISQUE ATTÉNUÉ PAR L’EXISTENCE D’UN MARCHÉ MONDIAL

1. Un petit nombre de très grands exportateurs, dont la Russie, l’Arabie saoudite et les pays du Moyen-Orient

2. Une cartellisation importante dont le poids reste limité dans la production, mais pas dans les réserves : l’OPEP

3. Le poids majeur des compagnies nationales des Etats producteurs face aux supermajors

4. Un marché mondial dont le prix est le même, sous réserve des différences de qualité de brut et de particularités locales

5. L’ajustement du marché par l’Arabie saoudite, producteur d’appoint

B. UNE GÉOPOLITIQUE DU GAZ NATUREL CONTRAINTE PAR LA GÉOGRAPHIE DES TUBES

1. Une trèsforte concentration de la production et des réserves, avec quatre acteurs majeurs : les Etats-Unis, devenus le premier producteur mondial, la Russie, le Qatar et l’Iran

2. Une consommation elle aussi très concentrée, mais aux Etats-Unis, en Europe et en Extrême-Orient

3. Des échanges clefs entre les quelques grands importateurs, dont l’Union européenne et le Japon, et le petit nombre de très gros exportateurs : la Russie, traditionnellement producteur d’appoint, et le Qatar

4. La domination des tubes pour l’approvisionnement de l’Europe et du GNL pour l’Asie

5. Trois grands compartiments de marché avec des prix différents en l’absence de marché mondial : l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie

C. UNE DÉPENDANCE RÉCIPROQUE ENTRE PAYS EXPORTATEURS ET CLIENTS, MÊME SI MOINS IMMÉDIATE POUR LES PREMIERS

1. Les équilibres commercial et budgétaire des pays producteurs

2. Une dépendance sociale des populations : les subventions pour l’accès des populations à une énergie à bas prix

D. UNE GEOPOLITIQUE DE L’ÉNERGIE QUI POURRAIT S’ETENDRE, À L’AVENIR, AU-DELÀDES HYDROCARBURES, AU NUCLÉAIRE ET AUX ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DES RENOUVELABLES

III. DES ENJEUX DIPLOMATIQUES ET DE SÉCURITÉBIEN IDENTIFIÉS

A. DEUX SUJETS DE VIGILANCE CONSTANTE  DEPUIS 1945 POUR L’APPROVISIONNEMENT DES MARCHÉ INTERNATIONAUX : LA SÉCURITÉ DES RÉGIONS CLEFS DU MOYEN-ORIENT ET LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT MARITIME

1. L’implication américaine et occidentale au Proche-Orient et dans le Golfe

2. Les détroits et points de passage névralgiques : Ormuz, Malacca, Bab el Mandeb, Suez

B. UN ENJEUÉPISODIQUE MAIS RÉCURRENT : L’UTILISATION DES HYDROCARBURES COMME ARME POLITIQUE DANS LE CADRE DES EMBARGOS ET DES SANCTIONS INTERNATIONALES

1. Des embargos unilatéraux rares mais significatifs

2. Plusieurs exemples de recours à la sanction du pétrole pour les Etats en rupture avec la société internationale

3. Les embargos unilatéraux de certains pays

C. DEUX ILLUSTRATIONS TRÈS DIFFÉRENTES DE LA CAPACITÉ DES ETATS PÉTROLIERS ET GAZIERS À JOUER UN ROLE INTERNATIONAL MAJEUR SANS COMMUNE MESURE AVEC LEUR POIDS DÉMOGRAPHIQUE OU POLITIQUE

1. La Russie : le maintien d’une grande politique de puissance et d’influence grâce au gaz, mais la vulnérabilité face aux sanctions

2. LeQatar : une visibilité politique, économique et même sportive et culturelle grâce aux recettes du GNL

 


DEUXIÈME PARTIE : TROIS EFFETS DE LA RÉVOLUTION AMÉRICAINE DU GAZ ET DU PÉTROLE DE SCHISTE

I. UNE OFFRE PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE SUFFISANTE QUI A PERMIS D’ALIMENTER LE MARCHÉ ET DE SURMONTER CES DERNIÈRES ANNÉES PLUSIEURS CHOCS GÉOPOLITIQUES ET ÉCONOMIQUES MAJEURS

A. UNE DEMANDEÉNERGÉTIQUE CROISSANTE

B. UN MARCHÉ PÉTROLIER QUI A SURMONTÉ PLUSIEURS CHOCS

1. Une augmentation des prix contenue

2. Plusieursévénements géopolitiques majeurs, aisément surmontés, dans la zone stratégique du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord

3. Un marché pétrolier alimenté de manière plus que marginale grâce au pétrole de schiste nord-américain

C. UN MARCHÉ GAZIER LUI AUSSI ASSEZ PEU TENDU, MALGRÉ LA FORTE AUGMENTATION DE LA CONSOMMATION ET LES CONSÉQUENCES DE L’ACCIDENT DE FUKUSHIMA, GRÂCE AU GAZ DE SCHISTE AMÉRICAIN

II. UN RETOUR DE LA PUISSANCE ÉCONOMIQUE AMÉRICAINE ET UN DÉMENTI AU PRONOSTIC, D’AILLEURS RÉCURRENT, SUR SON DÉCLIN

1. Le résultat d’une politique publique de recherche publique ancienne

2. Le rétablissement de la parité avec la Russie et l’Arabie saoudite dans la production pétrolière

3. Un impact essentiel non seulement sectoriel, mais aussimacroéconomique : une véritable révolution économique que ne doit pas occulter le dépassement probable de l’économie américainepar l’économie chinoise en 2014

4. Une ressource durable et non éphémère

5. Une capacité d’exportation de gaz naturel et la perspective d’une large autonomie en pétrole

6. Des facteurs de succèspropres aux Etats-Unis

III. DEUX ÉLÉMENTS ESSENTIELS POUR UNE RÉVOLUTION MAJEURE DANS LES ÉCHANGES MONDIAUX D’ÉNERGIE : LA PRODUCTION D’HYDROCARBURES HORS DES ZONES TRADITIONNELLES ; L’UNION EUROPÉENNE ET LES GRANDS ÉMERGENTS D’ASIE, SEULS IMPORTATEURS NETS À LONG TERME

A. DES PERSPECTIVES, NOUVELLES, DE PRODUCTION D’HYDROCARBURES DANS DE NOMBREUX PAYS HORS DES ZONES D’EXTRACTION TRADITIONNELLES

1. Une nouvelle géographie des gisements et des perspectives de production très différentes de celle des gisements conventionnels

2. Un intérêt marqué hors de l’Union européenne : cinq exemples significatifs

3. Les conséquences de l’absence dans les autres pays des conditions, de succès, spécifiques aux Etats-Unis : un coût de production probablement plus élevé

B. LA PERSPECTIVE DE LONG TERME D’UN FACE-À-FACE TRÈS DIRECT DE L’EUROPE ET DES GRANDS CONSOMMATEURS DE L’ASIE VIS-À-VIS DES GRANDS EXPORTATEURS DE PÉTROLE ET DE GAZ AUX CAPACITÉS PARFOIS INCERTAINES

1. Une consommation d’énergie stabilisée dans l’OCDE mais encore croissante dans le reste du Monde

2. Trois facteursd’incertitude sur l’alimentation future du marché par les grands exportateurs d’hydrocarbures : l’importance des investissements nécessaires au maintien de capacités de production ; le poids de la démographie ; les réformes nécessaires à leur mode de consommation énergétique

3. Une concentration avérée des besoins d’importation d’hydrocarbures sur l’Asie, notamment la Chine et l’Inde, et l’Europe

 

TROISIÈME PARTIE : TROIS CONSÉQUENCES OU ENSEIGNEMENTS GÉOPOLITIQUES MAJEURS POURLES PAYS EUROPEENS

I. UN MAINTIEN, SUR D’AUTRES BASES, DE L’IMPLICATION DES ETATS-UNIS DANS LE RESTE DU MONDE

A. UNE MODIFICATION DES TERMES DE L’IMPLICATION AMÉRICAINE AU PROCHE-ORIENT, SANS DÉSENGAGEMENT

1. Une implication pétrolière originelle maintenant dépassée

2. La faible dépendance des Etats-Unis vis-à-vis du pétrole du Moyen-Orient

3. Plusieurs motifs d’ordre politique ou économique pour un maintien de la présence américaine au Moyen-Orient

4. Une question encore ensuspens malgré l’accord-cadre conclu le 2 avril dernier et pleine de tensions entre le Président Obama et le Congrès : une possibilité de première normalisation des relations avec l’Iran et, dans l’affirmative, ses conséquences pour les relations avec lespays du Golfe

B. UNE CAPACITÉ D’INTERVENTION SUR LE MARCHÉ TRÈSPOLITIQUE DU GAZ NATUREL GRÂCE AUX EXPORTATIONS DE GAZ DE SCHISTE, AU BÉNÉFICE, LE CAS ÉCHEANT, DU LIEN TRANSATLANTIQUE

1. La capacité pour les Etats-Unis d’exporter GNL dans quelques années

2. La question juridique : quel régime pour l’exportation ?

3. Quelle stratégie américaine d’exportation du GNL ? : le choix en faveur de l’approvisionnement des marchés mondiaux plutôt que de l’utilisation des exportations comme levier politique, à ce stade

C. UN RISQUE POLITIQUE MAJEUR TRÈS PEU PROBABLE, MAIS À NE PAS MÉCONNAITRE POUR AUTANT : LE RETOUR D’UN CERTAIN ISOLATIONNISME

II. UNE INTERPRÉTATION DÉLICATE DES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE DEPRESQUE 50 % ET DE L’ACTUEL NIVEAU DES COURS DU PÉTROLE

A. UNE SURPRISE POUR LES MARCHÉS

1. Un mouvement de prix rapide et important sur le pétrole avec un effet d’entraînement sur le gaz naturel

2. Un excès d’offre et une demande moins dynamique

3. Des stocks au plus haut

B. DES TRANSFERTS AUSSI RAPIDES QU’IMPORTANTSET BIENVENUS AU PROFIT DES PAYS CONSOMMATEURS, DONT LA FRANCE

1. Les effets d’ensemble

2. Les effets sectoriels

C. LA SITUATION INTERMÉDIAIRE DES ETATS-UNIS

D. DES DIFFICULTÉS POUR UNE GRANDE PARTIE DES PAYS PRODUCTEURS, AVEC DES RISQUES D’INSTABILITÉ POUR LES PLUS VULNÉRABLES D’ENTRE EUX

1. Une perte de ressources et des conséquences budgétaires importantes : l’essentiel des pays producteurs sous le seuil de l’équilibre budgétaire

2. Un effet amplificateur des sanctions pour la Russie et l’Iran

3. Une capacité de résistance dépendante du niveau des réserves financières

4. Une augmentation du risque politique dans certains des pays concernés

E. UNE DURÉEINCERTAINE, MAIS EN TOUT ÉTAT DE CAUSE TEMPORAIRE AVEC UNE REMONTÉE D’ICI LA FIN DE LA DÉCENNIE SOUS RÉSERVE QUE LES CAPACITÉS DE PRODUCTION SOIENT AU RENDEZ-VOUS

1. Le diagnostic de l’AIE sur la possibilité d’un réajustement de la demande et de l’offre àmoyen terme, mais une grande incertitude sur les cours à très court terme, tant que la production et les stocks augmentent

2. Des capacités de production à moyen terme cependant incertaines en raison des annulations et reports des décisions d’investissement

F. LE PRIMAT, EN L’ÉTAT, DE L’HYPOTHÈSE ÉCONOMIQUE, SUR L’HYPOTHÈSE POLITIQUE POUR INTERPRÉTER AVEC CERTITUDE DU REFUS DE L’ARABIE SAOUDITE DE RÉDUIRE SA PRODUCTION LORS DU SOMMET DE L’OPEP LE 27 NOVEMBRE DERNIER

G. L’HYPOTHÈSE D’UN ÉVENTUEL CHANGEMENT DU MODE D’AJUSTEMENT DU MARCHÉ MONDIAL : D’UNE RÉGULATION PAR L’OPEP À UN RÉÉQUILIBRAGE SELON LE COÛT MARGINAL ?

III. LA NÉCESSITE POUR L’UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES D’UNE STRATÉGIE DE SÉCURITÉ D’ACCÈS AUX HYDROCARBURES : DIVERSIFICATION DES FOURNISSEURS ET DES ROUTES ; EXPLORATION, VOIRE EXPLOITATION, DES RESSOURCES PROPRES ET DU SOUS-SOL JUSQU’AU GAZ ET AUPÉTROLE DE SCHISTE

A. QUATRE ÉLÉMENTS À BIEN PRENDRE EN COMPTE

1. La dépendance énergétique de l’Union européenne ira croissantdans les années futures avec, en l’état, la perspective de l’épuisement du pétrole de la Mer du Nord comme des gisements de gazde Norvège et de Groningue

2. La relation de l’Union européenneavec son premier fournisseur de pétrole et de gaz, la Russie, est de plus en plus complexe

3. L’abondance mondiale des ressources énergétiques reporte toute menace d’un pic pétrolier, mais n’élimine pas pour autant le risque politique croissant d’instabilité et donc d’interruption des approvisionnements, notamment venant d’Afrique, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient

4. La recherche de ressources alternatives d’hydrocarbures est indépendante des objectifs climatiques : une démarche qui ne concerne pas le niveau dela consommation, mais uniquement l’origine géographique des produits correspondants

B. L’IMPÉRATIF D’UNE STRATÉGIE DE SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE ET D’UNE UNION DE L’ÉNERGIE FONDÉES TANT SUR LA DIVERSIFICATION DES FOURNISSEURS ET DES VOIES D’ACCÈS AU GAZ NATUREL QUE SUR LA MOBILISATION DE NOUVELLES RESSOURCES INTERNES

1. Deux objectifs majeurs : réduire le plus possible à leurdimension commerciale les relations gazières avec la Russie ; disposer du plus grand nombre d’éléments de négociation pour les relations fournisseur client pour une plus grande efficacité despolitiques de l’Union

2. Un premier moyen : renforcer la fluidité dumarché intérieur

3. Un deuxième point d’appui : la diversification des pays fournisseurs et des voies d’approvisionnement en gaz

4. Un levier essentiel : mettre fin àla frilosité ou au refus paradoxal des Etats en Europe, compte-tenu de sa dépendance, comme de la France, de valoriser leurs ressources propres notamment en gaz et en pétrole non conventionnels

5. Pour la France, trois raisons supplémentaires d’explorer voire même d’exploiter gaz et pétrole non conventionnels, sans avoir même à insister sur l’impératif géopolitique de conserver à la première puissance militaire du continent ses capacités d’action


CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 270 pages

Édité par : Assemblée nationale

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