Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Seizième rapport d'activité 2014

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

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Présentation

Après un rappel des faits marquants en 2014, le rapport rend compte de la mission de contrôle de la Commission, concernant, notamment les élections municipales des 23 et 30 mars et l'élection des représentants de la France au Parlement européen du 25 mai. Il évoque ensuite les missions de la Commission concernant les partis politiques, en particulier le respect de leurs obligations comptables, dans le contexte de la mise en oeuvre des nouvelles prérogatives de l'institution (loi du 11 octobre 2013).

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE CONTRÔLE DES COMPTES DE CAMPAGNE

Chapitre I. LES ÉLECTIONS MUNICIPALES ES 23 ET 30 MARS 2014
I. Le compte rendu du contrôle
II. Les décisions de la commission

Chapitre II. L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
I. L’élection des représentants au Parlement européen pose certaines questions spécifiques
II. Le compte rendu du contrôle
III. Les décisions de la commission

Chapitre III. LES ÉLECTIONS PROVINCIALES EN NOUVELLE-CALEDONIE DU 11 MAI 2014

Chapitre IV. LES SUITES JURIDICTIONNELLES DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION
I. Les décisions relatives aux élections municipales
II. Les décisions relatives à l’élection des représentants au Parlement européen

DEUXIEME PARTIE : LE CONTRÔLE DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Chapitre I. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES PARTIS POLITIQUES
I. Le rôle de la commission au regard de la nouvelle rédaction de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 modifiée
II. Les conséquences du non-respect des obligations comptables

Chapitre II. LES PERSPECTIVES
I. La liste unique des donateurs et cotisants
II. La dématérialisation des rapports entre la commission et les partis politiques

TROISIEME PARTIE : DU CONSTAT AUX PROPOSITIONS

Chapitre I. LES QUESTIONS RELATIVES AUX CAMPAGNES ÉLECTORALES
I. Limiter les risques de rejet pour paiement direct
II. Limiter les risques de rejet pour absence de visa d’un expert-comptable
III. Clarifier les règles d’utilisation des indemnités de mandat
IV. Raccourcir la période de prise en compte des dépenses électorales
V. Simplifier les conditions de versement de la dévolution

Chapitre II. LES QUESTIONS RELATIVES AUX PARTIS POLITIQUES
I. Le périmètre des comptes d’ensemble des partis
II. L’adaptation des règles du co-commissariat aux comptes aux spécificités des partis politiques
III. Les cotisations des élus
 

CONCLUSION

ANNEXE : Statistiques relatives aux élections partielles (comptes de campagne examinés en 2013 et 2014)

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 104 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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